Sommaire
1 – Constitution et système institutionnel
La Zambie a accédé à l’indépendance en 1964. Membre du Commonwealth, elle s’est dotée d’une Constitution le 2 août 1991, révisée en 1996. L’actuelle administration travaille à une nouvelle révision à la fois électorale et constitutionnelle (limitation des pouvoirs présidentiels, renforcement de la liberté d’expression notamment) qui a déjà été retardée à plusieurs reprises.
Pouvoir exécutif : Le Président exerce le pouvoir exécutif, il est à la fois président et chef du gouvernement. Il est élu au suffrage universel à un tour et à bulletin secret pour cinq ans. Il ne peut être réélu plus d’une fois. Aux termes de la Constitution, le Président de la République est le chef des armées; il nomme et révoque les ministres; il conduit la politique étrangère de la République et négocie et signe les accords internationaux; il peut dissoudre l’Assemblée nationale; il peut gracier les condamnés, soit sans conditions, soit aux conditions qu’il juge appropriées; il établit et dissout les ministères et les départements ministériels sous réserve de l’approbation de l’Assemblée nationale et nomme aux emplois publics conformément à la Constitution ou à toute autre loi écrite. Pour l’aider dans cette tâche,il nomme un vice-président.
Pouvoir législatif
Prévu à l’article 62 de la Constitution zambienne, le Parlement unicaméral est l’autorité législative suprême du pays. L’Assemblée nationale est composée de 150 membres élus, de membres nommés dont le nombre ne peut être supérieur à 8, et du Président de l’Assemblée nationale. L’élection des membres du Parlement s’effectue au suffrage universel direct et à bulletin secret. La durée d’une législature est de cinq ans.
Pouvoir judiciaire
comprend la Cour suprême, la Haute Cour, les tribunaux de première instance et les tribunaux locaux.
2 – Système juridique
Le système juridique de Zambie est issu du droit de common law, et influencé par le droit coutumier. Un grand nombre de lois ont été codifiées et publiées, au cours des dernières décennies, sous l’intitulé « Lois de Zambie ».
Les lois en vigueur en Zambie sont donc : 1/ les lois adoptées par le Parlement ou les décrets d’application pris par l’exécutif, lesquels peuvent être annulés par le Parlement; 2/ les lois adoptées en Angleterre avant 1911 qui, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les lois zambiennes en vigueur, s’appliquent compte tenu des circonstances locales (en matière matrimoniale, la loi applicable est pour le moment la loi anglaise); 3/ le droit coutumier africain, qui est applicable dans la mesure où il n’est pas incompatible avec les lois en vigueur, où il est conforme à l’équité et ne va pas à l’encontre des principes fondamentaux de la justice.
3 – Organisation judiciaire
L’appareil judiciaire comprend la Cour suprême, la Haute Cour, les tribunaux de première instance, les tribunaux locaux, et tous autres tribunaux pouvant être créés par un acte du Parlement.
La Cour suprême zambienne est prévue par la Constitution et par la loi relative à la Cour suprême (chap. 52 des lois zambiennes). C’est la cour de dernier ressort en matière civile et pénale et la plus haute instance du pays. Elle est composée d’un président (Chief Justice), d’un vice-président (Deputy Chief Justice), et de 9 juges nommés par le Président de la République.
Le Président de la Cour suprême est nommé par le Président de la République sous réserve d’approbation de l’Assemblée nationale. Il élabore les règles régissant la pratique, l’administration et la procédure de la Cour suprême.
La Haute Cour zambienne est prévue par la Constitution et la loi relative à la Haute Cour (chap. 50 des lois zambiennes). Elle compte 20 juges (puisne judges), outre le Président de la Cour suprême qui est membre d’office de la Haute Cour. En vertu de la Constitution, la Haute Cour a une juridiction illimitée qui lui permet de connaître de toute affaire civile ou pénale en vertu de toute loi.
Les tribunaux de grande instance sont prévus par la Constitution. La compétence d’un tribunal de grande instance dépend de sa classe et du rang du magistrat qui la préside. En matière civile, la compétence varie en fonction du montant en litige et du type d’action engagée. En matière pénale, la compétence varie aussi selon la classe du magistrat qui préside le tribunal et la classe du tribunal lui-même. Les tribunaux de grande instance connaissent en appel des décisions des tribunaux locaux. Il peut être interjeté appel de leurs propres décisions devant une juridiction supérieure.
Au plus bas niveau de l’appareil judiciaire, la Zambie compte environ 460 tribunaux locaux. Les tribunaux locaux sont répartis en deux classes, la classe A et la classe B, et leur compétence est limitée en fonction de la classe que leur accorde l’acte qui les crée. Un tribunal local ne peut connaître que d’affaires de droit coutumier, par exemple des affaires matrimoniales ou des affaires de succession, et juge selon le droit coutumier. Ils ont toutefois une compétence limitée en matière pénale et peuvent juger des affaires telles que les vols simples et les voies de fait. Néanmoins, en matière civile ou pénale, lorsqu’une partie souhaite être représentée par un avocat, l’affaire est immédiatement transférée aux tribunaux de grande instance parce que les avocats ne sont pas admis devant les tribunaux locaux.
4 – Formation des magistrats et des personnels de justice
Les membres de la Cour suprême sont nommés par le Président. Les juges de la Haute Cour (puisne judges) sont nommés par le Président sur avis de la Commission de la magistrature (‘Judicial Service Commission’) et leur nomination est approuvée par l’Assemblée nationale.
En vertu de la loi relative aux tribunaux locaux (chap. 54 des lois zambiennes), la ‘Commission de la magistrature’ nomme les juges des tribunaux locaux, les conseillers des tribunaux locaux et autant d’auxiliaires de justice qu’elle le juge nécessaire. Elle est présidée par le Chief Justice et est composée de 10 membres qui représentent les plus hautes autorités du pays.
5 – Justice des mineurs
Il n’y a pas de tribunaux pour mineurs et de juges des mineurs en Zambie.
L’âge minimum de la responsabilité pénale est fixé à huit ans mais officiellement, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être emprisonnés.
6 – Application des peines et système pénitentiaire
Les autorités zambiennes ont fait savoir que le système pénal serait réformé afin de permettre l’abolition des punitions corporelles et la suppression des punitions cruelles.
La surpopulation carcérale est un problème dramatique en Zambie. Certaines cellules de prison prévues pour 20 personnes en contiendraient près de 100. En 2010, un rapport de l’ONG Human Rights Watch a dénoncé les conditions terribles de détention: pas de soins médicaux, conditions sanitaires déplorables, quantité de nourriture insuffisante, très fort taux de détenus souffrant du sida et très fort taux de contamination, viols, violence entre les détenus, torture, humiliation etc.
Des mesures sont prises pour rénover d’anciennes prisons et construire de nouveaux centres de détention. En outre, des textes de lois sont modifiés afin de proposer des peines alternatives à l’emprisonnement.
7 – Appréciation sur la réalité de l’Etat de droit
- 59.3% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
- Etat du système judiciaire zambien : Le manque de moyens financiers, le manque de formation d’un personnel judiciaire en nombre insuffisant, l’impunité ambiante et les interférences répétées du pouvoir exécutif dans le système judiciaire zambien ont créé une situation extrêmement difficile, tant pour les magistrats qui exercent leurs fonctions en Zambie que pour les justiciables. En outre, il subsiste en Zambie des problèmes qui relèvent du droit coutumier, notamment en matière d’égalité entre les sexes. Une commission a été chargée d’évaluer la législation zambienne et d’identifier les lois coutumières qui ne sont pas conformes aux textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, en vue de les abolir.
- Situation des femmes : Les discriminations ainsi que la violence contre les femmes restent des problèmes dramatiques mais le Code pénal a été modifié pour prévoir des sanctions plus strictes à l’encontre de ceux qui commettent ce type de violence. Elles restent les premières victimes du SIDA. La grande majorité de la population analphabète est féminine, la scolarité n’étant pas obligatoire en Zambie.
- Peine de mort: La Constitution zambienne proclame : « Personne ne sera privé de la vie intentionnellement à l’exception du cas de condamnation émise par une cour pour un délit pénal selon la loi en vigueur en Zambie ».
Le Code pénal, à la section 43, prévoit obligatoirement la peine capitale dans les cas de haute trahison, d’homicide et de vol à main armée. Aucune condamnation à mort ne peut être prononcée à l’encontre de personnes mineures au moment du crime et des femmes enceintes.
La dernière exécution s’est produite en janvier 1997, lorsque l’ex-président Frederick Chiluba a autorisé la pendaison, le même jour, de 8 détenus. Depuis cette exécution, un moratoire de fait est appliqué sur les exécutions par le président Mwanawasa, qui s’est toujours refusé à signer les décrets d’exécution. En février 2007, le président a réitéré sa position mais il a ajouté que la peine de mort serait pourtant maintenue en Zambie.En Zambie, 41 personnes ont été condamnées à mort depuis 2001, mais aucune n’a été exécutée. - Corruption : La Zambie a un des taux de VIH les plus élevés du monde. Toutefois, le Fonds mondial contre le sida, premier donateur au secteur de la santé dans le pays, a suspendu ses aides, en raison de fortes présomptions de corruption généralisée au Ministère de la Santé
L’ancien Président de la République, Chiluba a été condamné par la Haute Cour de Londres avec 19 autres dignitaires zambiens à rembourser près de 40 millions de dollars détournés des caisses de l’Etat. - La Zambie fait partie des appuis des organisations internationales dans la région. Elle est considérée comme un promoteur des droits humains au sein de l’Union Africaine et présidera en 2011 le Conseil économique et social des Nations Unis sur l’Education. (ECOSOC)
8 – Actualités
Le 23 septembre 2011 a eu lieu la cinquième élection présidentielle, dans un relatif climat de calme malgré certains heurts. Michael SATA, chef de l’opposition est devenu président et a choisi comme vice président, Guy Scott, premier Blanc , fils d’immigré britannique, à occuper ce poste.