Archives du site

République tchèque

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution, adoptée le 16 décembre 1992, met en place un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République et du Premier ministre. Depuis un récent amendement de la Constitution datant de 2012, le Président de la République est élu

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Mariage entre personnes de même sexe (de, be, ca, es, ee, us, no, fi, hu, ie, it, lt, nl, pl, pt, cz, ro, uk, sk, si)

En Europe, six pays ont légalisé le mariage homosexuel, les Pays-Bas ont été les premiers en 2001, suivis de la Belgique en 2003, de l’Espagne en 2005, de la Norvège et de la Suède en 2009, et du Portugal en 2010. Dans ces six pays, le régime applicable au mariage

Lire la suite ›

Posté dans Droit comparé
Tags : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Transposition de la Directive 2010/64/UE relative à l’interprétation et à la traduction (de, at, es, fi, hu, it, lt, mt, pl, pt, cz, ro, uk, si)

  Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie Aucun des pays étudiés n’a achevé la transposition effective de la Directive à ce jour. Le processus est en cours ou à venir dans la majorité des pays (Allemagne, Autriche, Belgique,

Lire la suite ›

Posté dans Droit comparé
Tags : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Greffier en Europe (de, at, hr, dk, es, ee, fr, it, lu, no, nl, pt, cz, ro, si)

De rares études comparatives ont été publiées sur la thématique des attributions du greffier. L’une des plus récentes est contenue dans le livre vert de 2008. Le livre vert, rédigé par l’Union européenne des greffiers, dont le président est M. Thomas Kappl, a pour ambition d’améliorer l’efficacité des tribunaux en

Lire la suite ›

Posté dans Droit comparé
Tags : , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Télétravail (eu, ocde)

  En France, le télétravail ne concernerait que 7% de la population active pour une moyenne européenne de 13%1) Cf. rapport du centre d’analyses stratégiques – 2009 http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1083. L’étude récente du centre d’analyses stratégiques sur le télétravail en Europe et dans certains pays de l’OCDE permet d’apporter un éclairage affiné

Lire la suite ›

Posté dans Droit comparé
Tags : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Castration chimique des délinquants sexuels (de, be, ca, dk, us, fi, it, nl, pl, cz, se)

L’analyse de la législation des pays étudiés sur la castration chimique fait apparaître trois groupes de pays.  les pays où la castration chimique peut être obligatoire dès le prononcé de la peine (projet de loi en Pologne, Etats de Californie, Floride et Louisiane aux Etats-Unis) ou encore parce qu’elle est

Lire la suite ›

Posté dans Droit comparé
Tags : , , , , , , , , , , , , ,