Jusqu’en 1949, la Hongrie ne disposait pas de constitution écrite. Les lois organiques et fondamentales ainsi que quelques anciennes coutumes du droit public en faisaient office. Le Parlement Hongrois a, depuis, codifié la Constitution, promulguée le 20 août 1949. La structure constitutionnelle hongroise repose sur la séparation entre les pouvoirs…
Archives du site
Mariage entre personnes de même sexe (de, be, ca, es, ee, us, no, fi, hu, ie, it, lt, nl, pl, pt, cz, ro, uk, sk, si)
En Europe, six pays ont légalisé le mariage homosexuel, les Pays-Bas ont été les premiers en 2001, suivis de la Belgique en 2003, de l’Espagne en 2005, de la Norvège et de la Suède en 2009, et du Portugal en 2010. Dans ces six pays, le régime applicable au mariage…
Transposition de la Directive 2010/64/UE relative à l’interprétation et à la traduction (de, at, es, fi, hu, it, lt, mt, pl, pt, cz, ro, uk, si)
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie Aucun des pays étudiés n’a achevé la transposition effective de la Directive à ce jour. Le processus est en cours ou à venir dans la majorité des pays (Allemagne, Autriche, Belgique,…
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Tags : 2012, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Interprétation, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Traduction, Transposition
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Adoption par un couple homosexuel en Europe (de, at, be, dk, es, fi, hu, is, it, lu, no, nl, pl, pt, eng, wls, se)
Neuf pays autorisent l’adoption conjointe par un couple homosexuel. Les Pays-Bas ont été le premier pays à l’autoriser avec une loi entrée en vigueur le 1er avril 2001, ils n’admettent toutefois cette possibilité qu’à l’égard des enfants de nationalité néerlandaise. Puis, l’Angleterre et le Pays de Galles (2002), la Suède…
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Tags : 2012, Adoption, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, homosexuel, Hongrie, island, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays de Galles, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède
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Télétravail (eu, ocde)
En France, le télétravail ne concernerait que 7% de la population active pour une moyenne européenne de 13%1) Cf. rapport du centre d’analyses stratégiques – 2009 http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1083. L’étude récente du centre d’analyses stratégiques sur le télétravail en Europe et dans certains pays de l’OCDE permet d’apporter un éclairage affiné…
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Tags : 2009, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, Corée du Sud, Espagne, États-Unis d'Amérique, Europe, Finlande, France, Hongrie, Italie, Japon, Norvège, OCDE, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Télétravail
Tags : 2009, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, Corée du Sud, Espagne, États-Unis d'Amérique, Europe, Finlande, France, Hongrie, Italie, Japon, Norvège, OCDE, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Télétravail
Audition de prévenus par visioconférence lors du jugement (de, eng, be, es, hu, it, wls, nl, pl, pt, se)
Modalités Autorité compétente pour autoriser la mesure Fondement juridique : législation interne et/ou convention? Différence d’utilisation entre les procédures nationales et les procédures internationales? Allemagne Pas d’utilisation possible de la visioconférence pour audition et jugement des prévenus.Uniquement possible dans la phase antérieure au jugement et à l’audience…
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Tags : 2009, Allemagne, Angleterre, audition, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Pays de Galles, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, visioconférence
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