http://www.legifrance.gouv.fr (texte extrait du site web) La publication des lois et règlements Les lois et règlements doivent, pour être obligatoires, avoir été portés à la connaissance des citoyens. Ainsi, les actes individuels doivent être notifiés aux personnes qui en font l’objet tandis que les actes réglementaires doivent être publiés. La Direction…
Archives du site
Greffier en Europe (de, at, hr, dk, es, ee, fr, it, lu, no, nl, pt, cz, ro, si)
De rares études comparatives ont été publiées sur la thématique des attributions du greffier. L’une des plus récentes est contenue dans le livre vert de 2008. Le livre vert, rédigé par l’Union européenne des greffiers, dont le président est M. Thomas Kappl, a pour ambition d’améliorer l’efficacité des tribunaux en…
Capitalisation des préjudices économiques (de, be, fr, it, uk)
L’indemnisation du préjudice économique futur d’une victime peut se réaliser sous la forme du versement périodique d’une rente, ou bien par le versement d’un capital. Dans l’ensemble des pays étudiés, la conversion des rentes en capital, nécessite, de façon assez classique, le recours à des opérations de capitalisation, sur la…
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Tags : 2012, Allemagne, Belgique, France, Italie, Préjudice économique, Royaume-Uni
Tags : 2012, Allemagne, Belgique, France, Italie, Préjudice économique, Royaume-Uni
Droit du mariage (Californie, France)
Les systèmes français et californien sont relativement similaires en matière de droit du mariage. Les qualités et conditions requises sont les mêmes, les époux bénéficient du même choix concernant le régime matrimonial et les causes de la dissolution sont identiques. Les règles diffèrent sensiblement en matière de filiation, d’adoption et…
Les auxiliaires de justice au service des citoyens : expériences francophones comparées (fr, kh, la, th, vu, vn)
Compte-rendu et actes du colloque francophone régional s’étant tenu à Phnom Penh, Cambodge, les 06 et 07 octobre 2011 Source: Maison du Droit Vietnamo-Française I. Contexte Dans le contexte actuel où l’édification de l’État de droit et la protection renforcée des droits humains s’imposent dans nos sociétés, il importe de s’interroger sur…
France
1- Constitution et système institutionnel La Constitution de la Cinquième République date du 4 octobre 1958. La Constitution est la norme supérieure dans la hiérarchie interne. En 1971, le Conseil Constitutionnel fait référence au Préambule de la Constitution ainsi qu’à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de…
Télétravail (eu, ocde)
En France, le télétravail ne concernerait que 7% de la population active pour une moyenne européenne de 13%1) Cf. rapport du centre d’analyses stratégiques – 2009 http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1083. L’étude récente du centre d’analyses stratégiques sur le télétravail en Europe et dans certains pays de l’OCDE permet d’apporter un éclairage affiné…
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Tags : 2009, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, Corée du Sud, Espagne, États-Unis d'Amérique, Europe, Finlande, France, Hongrie, Italie, Japon, Norvège, OCDE, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Télétravail
Tags : 2009, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, Corée du Sud, Espagne, États-Unis d'Amérique, Europe, Finlande, France, Hongrie, Italie, Japon, Norvège, OCDE, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Télétravail