1 – Constitution et système institutionnel Le 17 Septembre 1787, la Convention de Philadelphie a adopté la Constitution qui est au centre de tout le système juridique des Etats-Unis. Cette Constitution, qui organise les trois pouvoirs, repose sur le principe démocratique que toute autorité investie d’un pouvoir doit être élue…
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Résidence alternée de l’enfant (de, be, ca, es, us, nl, uk)
Dans la majorité des pays étudiés, la possibilité de fixer la résidence d’un enfant en alternance au domicile de chacun des parents est prévue expressément par les textes (Belgique, Espagne, Etats-Unis, Royaume-Uni) ou admise de manière conventionnelle (Pays-Bas). Certaines législations ne contiennent aucune disposition relative à la résidence alternée…
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Tags : 2013, Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Pays-Bas, Royaume-Uni
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Cybercriminalité (br, cn, es, us, nl, uk)
Définie dans plusieurs des pays étudiés par la doctrine comme « l’utilisation des technologies d’information et de communication en vue d’une activité criminelle », la cybercriminalité a fait l’objet d’une définition globale et légale aux Etats-Unis et au Royaume-Uni où elle est définie comme « l’accès non autorisé à un ordinateur, à un…
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Tags : 2013, Brésil, Chine, Cybercriminalité, États-Unis d'Amérique, Pays-Bas, Royaume-Uni
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Laïcité (dz, de, br, es, us, it, ma, nl, ro, uk, tr)
Étude comparative (Algérie, Allemagne, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Italie, Maroc, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Turquie) sur la laïcité Systèmes Selon les pays étudiés dans le cadre de cette étude, les relations entre l’État et les religions peuvent appartenir à l’un des trois systèmes suivants: la religion d’État, la neutralité de l’État et…
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Tags : 2013, Algérie, Allemagne, Brésil, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Laïcité, Maroc, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Turquie
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Statut des repentis avantages, protection, réinsertion et financement (de, br, ca, es, us, it, nl, uk)
Dans l’ensemble des pays étudiés, il existe des dispositions permettant d’accorder avantages et protection aux personnes ayant collaboré avec la justice soit en empêchant la commission ou la poursuite d’une infraction soit encore en permettant d’élucider des faits ou d’identifier les auteurs ou complices d’une infraction. Quelle que soit…
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Tags : 2013, Allemagne, Brésil, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Pays-Bas, Repenti, Royaume-Uni
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Prévention de la récidive (de, ca, es, us, it, nl, ro, uk)
Dans l’ensemble des pays étudiés, il existe des programmes destinés à prévenir la récidive, applicables à certaines catégories de délinquants, ainsi que des méthodes d’évaluation des facteurs de récidive, utilisées tant dans le cadre du milieu fermé, que dans celui du milieu ouvert. Selon les pays, les services dédiés…
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Tags : 2012, Allemagne, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Pays-Bas, Récidive, Royaume-Uni
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Mariage entre personnes de même sexe (de, be, ca, es, ee, us, no, fi, hu, ie, it, lt, nl, pl, pt, cz, ro, uk, sk, si)
En Europe, six pays ont légalisé le mariage homosexuel, les Pays-Bas ont été les premiers en 2001, suivis de la Belgique en 2003, de l’Espagne en 2005, de la Norvège et de la Suède en 2009, et du Portugal en 2010. Dans ces six pays, le régime applicable au mariage…
Organisation de l’assistance juridique dédiée aux justiciables (de, es, us, nl, ca, uk)
Dans l’ensemble des pays étudiés, l’assistance juridique dédiée aux justiciables existe, sous des formes variées, et peut se décliner autour de deux grands axes : la consultation juridique et/ou l’assistance juridictionnelle. Dans trois pays (Espagne, Etats-Unis et Pays-Bas), l’assistance juridique est protégée par des dispositions constitutionnelles ou par la…
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Tags : 2012, Allemagne, Assistance juridique, Espagne, États-Unis d'Amérique, Justiciable, Pays-Bas, Québec, Royaume-Uni
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Actions de groupe (de, ca, dk, us, fi, it, no, nl, pl, uk, se)
Introduction Dans une première approche, commune aux pays qui l’ont adoptée1) Les pays objets de notre étude, qui ont introduit l’action de groupe dans leur législation, sont les suivants :, l’action de groupe permet au représentant d’un groupe de victimes identifiables, de défendre leur intérêt en justice, sans avoir préalablement…
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Tags : 2012, Action de groupe, Allemagne, Canada, Danemark, droit économique, États-Unis d'Amérique, Finlande, ita, Norvège, Pologne, Royaume-Uni, Suède
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Hébergement familial des mineurs délinquants (de, br, ca, us, it, nl, uk)
Aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Roumanie, l’hébergement des mineurs délinquants est consacré par les textes et ordonné par les juridictions pour mineurs. Il est intéressant de constater qu’il existe, dans chacun des systèmes juridiques pour mineurs de ces pays, une variété de mesures d’hébergement familial, prenant en compte l’âge…
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Tags : 2012, Allemagne, Brésil, Canada, États-Unis d'Amérique, Hébergement familial, Italie, Mineurs délinquants, Pays-Bas, Royaume-Uni
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