1 – Constitution et système institutionnel Le Danemark est une monarchie constitutionnelle, dont la reine Margrethe II est le chef d’Etat depuis 1972. La Constitution actuelle est la loi fondamentale (Grundlov) de 1849, dans la version issue de la révision du 5 juin 1953. Elle avait été révisée en 1901…
Archives du site
Greffier en Europe (de, at, hr, dk, es, ee, fr, it, lu, no, nl, pt, cz, ro, si)
De rares études comparatives ont été publiées sur la thématique des attributions du greffier. L’une des plus récentes est contenue dans le livre vert de 2008. Le livre vert, rédigé par l’Union européenne des greffiers, dont le président est M. Thomas Kappl, a pour ambition d’améliorer l’efficacité des tribunaux en…
Actions de groupe (de, ca, dk, us, fi, it, no, nl, pl, uk, se)
Introduction Dans une première approche, commune aux pays qui l’ont adoptée1) Les pays objets de notre étude, qui ont introduit l’action de groupe dans leur législation, sont les suivants :, l’action de groupe permet au représentant d’un groupe de victimes identifiables, de défendre leur intérêt en justice, sans avoir préalablement…
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Tags : 2012, Action de groupe, Allemagne, Canada, Danemark, droit économique, États-Unis d'Amérique, Finlande, ita, Norvège, Pologne, Royaume-Uni, Suède
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Adoption par un couple homosexuel en Europe (de, at, be, dk, es, fi, hu, is, it, lu, no, nl, pl, pt, eng, wls, se)
Neuf pays autorisent l’adoption conjointe par un couple homosexuel. Les Pays-Bas ont été le premier pays à l’autoriser avec une loi entrée en vigueur le 1er avril 2001, ils n’admettent toutefois cette possibilité qu’à l’égard des enfants de nationalité néerlandaise. Puis, l’Angleterre et le Pays de Galles (2002), la Suède…
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Tags : 2012, Adoption, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, homosexuel, Hongrie, island, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays de Galles, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède
Tags : 2012, Adoption, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, homosexuel, Hongrie, island, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays de Galles, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède
Castration chimique des délinquants sexuels (de, be, ca, dk, us, fi, it, nl, pl, cz, se)
L’analyse de la législation des pays étudiés sur la castration chimique fait apparaître trois groupes de pays. les pays où la castration chimique peut être obligatoire dès le prononcé de la peine (projet de loi en Pologne, Etats de Californie, Floride et Louisiane aux Etats-Unis) ou encore parce qu’elle est…
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Tags : 2009, Allemagne, Belgique, Canada, Castration chimique, Danemark, Délinquants sexuels, États-Unis d'Amérique, Finlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Suède
Tags : 2009, Allemagne, Belgique, Canada, Castration chimique, Danemark, Délinquants sexuels, États-Unis d'Amérique, Finlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Suède