1 – Constitution et système institutionnel La Croatie est une république parlementaire. La Constitution de la République de Croatie – communément appelée « Constitution de Noël »-, instaurant un régime de type semi-présidentiel, a été adoptée par le Parlement croate le 22 décembre 1990. Elle a été amendée par le…
Archives du site
Greffier en Europe (de, at, hr, dk, es, ee, fr, it, lu, no, nl, pt, cz, ro, si)
De rares études comparatives ont été publiées sur la thématique des attributions du greffier. L’une des plus récentes est contenue dans le livre vert de 2008. Le livre vert, rédigé par l’Union européenne des greffiers, dont le président est M. Thomas Kappl, a pour ambition d’améliorer l’efficacité des tribunaux en…
Harcèlement sexuel (de, hr, es, mt, it, nl, uk)
Selon les pays, le harcèlement sexuel fait ou non l’objet d’une incrimination pénale spécifique et peut dans certaines circonstances, être réprimé sur le fondement d’autres textes, plus généraux ou spéciaux. En Allemagne, au Canada et aux Pays-Bas, il n’existe pas de texte d’incrimination pénale spécifique au harcèlement sexuel, mais il…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2012, Allemagne, Croatie, Espagne, Harcèlement sexuel, Italie, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni
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