Archives du site

int – Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI (CLOUT)

Recherche d’affaires de CLOUT Précis de jurisprudence Thésaurus Correspondants nationaux (source: Site de la CNUDCI) Mise en place La mise en place d’un “système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire” est une condition essentielle du développement des pays. Cela est particulièrement vrai lorsque les normes

Lire la suite ›

Posté dans Source nationale de diffusion du droit
Tags : , ,

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

(source: site de la CNUDCI) Principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 50 ans, la CNUDCI s’attache à moderniser et à harmoniser les règles du

Lire la suite ›

Posté dans Organisations et organismes internationaux
Tags : , ,