Brésil

Archives du site

Publié le 1 juillet 2018 par LegiGlobe

1 – Constitution et système institutionnel La septième et actuelle Constitution, promulguée le 5 octobre 1988, pose les principes d’un Etat fédéral, démocratique et présidentiel, la « République fédérative du Brésil ». Cette République est « formée de l’union indissoluble des états, communes et du district fédéral. » Le pouvoir…

Posté dans Amérique, État
Tags : 2018, Brésil

Cybercriminalité (br, cn, es, us, nl, uk)

Publié le 5 septembre 2013 par LegiGlobe

Définie dans plusieurs des pays étudiés par la doctrine comme « l’utilisation des technologies d’information et de communication en vue d’une activité criminelle », la cybercriminalité a fait l’objet d’une définition globale et légale aux Etats-Unis et au Royaume-Uni où elle est définie comme « l’accès non autorisé à un ordinateur, à un…

Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Brésil, Chine, Cybercriminalité, États-Unis d'Amérique, Pays-Bas, Royaume-Uni

Laïcité (dz, de, br, es, us, it, ma, nl, ro, uk, tr)

Publié le 12 juillet 2013 par LegiGlobe

Étude comparative (Algérie, Allemagne, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Italie, Maroc, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Turquie) sur la laïcité Systèmes Selon les pays étudiés dans le cadre de cette étude, les relations entre l’État et les religions peuvent appartenir à l’un des trois systèmes suivants: la religion d’État, la neutralité de l’État et…

Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Algérie, Allemagne, Brésil, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Laïcité, Maroc, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Turquie

Statut des repentis avantages, protection, réinsertion et financement (de, br, ca, es, us, it, nl, uk)

Publié le 11 mars 2013 par SAEI-BDC

Dans l’ensemble des pays étudiés, il existe des dispositions permettant d’accorder avantages et protection aux personnes ayant collaboré avec la justice soit en empêchant la commission ou la poursuite d’une infraction soit encore en permettant d’élucider des faits ou d’identifier les auteurs ou complices d’une infraction. Quelle que soit…

Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Allemagne, Brésil, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Pays-Bas, Repenti, Royaume-Uni

Hébergement familial des mineurs délinquants (de, br, ca, us, it, nl, uk)

Publié le 17 septembre 2012 par SAEI-BDC

Aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Roumanie, l’hébergement des mineurs délinquants est consacré par les textes et ordonné par les juridictions pour mineurs. Il est intéressant de constater qu’il existe, dans chacun des systèmes juridiques pour mineurs de ces pays, une variété de mesures d’hébergement familial, prenant en compte l’âge…

Posté dans Droit comparé
Tags : 2012, Allemagne, Brésil, Canada, États-Unis d'Amérique, Hébergement familial, Italie, Mineurs délinquants, Pays-Bas, Royaume-Uni

Organisation et le fonctionnement des tribunaux rendant la justice en matière commerciale (de, be, ca, es, it, nl, uk, ru)

Publié le 4 septembre 2012 par SAEI-BDC

A l’exception de la Russie, et dans une moindre mesure, du Royaume-Uni, il n’existe pas, dans l’ensemble des pays étudiés, de juridiction spécialisée, faisant fonction de Tribunal de commerce (I). Les règles régissant la formation des magistrats, de même que celles relatives à l’organisation des juridictions statuant en matière de…

Posté dans Droit comparé
Tags : 2012, Allemagne, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Tribunaux de commerce

Conseils supérieurs de la magistrature (de, br, ca, es, it, nl, ro,uk)

Publié le 13 juillet 2012 par SAEI-BDC

Pays Composition Existence d’un lien avec l’instance judiciaire suprême et le pouvoir exécutif Attributions en matière de nomination Attributions en matière de discipline Allemagne Il n’existe pas de CSM. Au niveau de chaque land il existe une commission chargée de la nomination des juges. La commission de consultation des nominations…

Posté dans Droit comparé
Tags : 2012, Allemagne, Brésil, Canada, Espagne, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni