Neuf pays autorisent l’adoption conjointe par un couple homosexuel. Les Pays-Bas ont été le premier pays à l’autoriser avec une loi entrée en vigueur le 1er avril 2001, ils n’admettent toutefois cette possibilité qu’à l’égard des enfants de nationalité néerlandaise. Puis, l’Angleterre et le Pays de Galles (2002), la Suède…
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Adoption par un couple homosexuel en Europe (de, at, be, dk, es, fi, hu, is, it, lu, no, nl, pl, pt, eng, wls, se)
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Tags : 2012, Adoption, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, homosexuel, Hongrie, island, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays de Galles, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède
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Télétravail (eu, ocde)
En France, le télétravail ne concernerait que 7% de la population active pour une moyenne européenne de 13%1) Cf. rapport du centre d’analyses stratégiques – 2009 http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1083. L’étude récente du centre d’analyses stratégiques sur le télétravail en Europe et dans certains pays de l’OCDE permet d’apporter un éclairage affiné…
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Tags : 2009, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, Corée du Sud, Espagne, États-Unis d'Amérique, Europe, Finlande, France, Hongrie, Italie, Japon, Norvège, OCDE, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Télétravail
Tags : 2009, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Colombie, Corée du Sud, Espagne, États-Unis d'Amérique, Europe, Finlande, France, Hongrie, Italie, Japon, Norvège, OCDE, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Télétravail
Castration chimique des délinquants sexuels (de, be, ca, dk, us, fi, it, nl, pl, cz, se)
L’analyse de la législation des pays étudiés sur la castration chimique fait apparaître trois groupes de pays. les pays où la castration chimique peut être obligatoire dès le prononcé de la peine (projet de loi en Pologne, Etats de Californie, Floride et Louisiane aux Etats-Unis) ou encore parce qu’elle est…
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Tags : 2009, Allemagne, Belgique, Canada, Castration chimique, Danemark, Délinquants sexuels, États-Unis d'Amérique, Finlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Suède
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Émission de téléréalité et contrat de travail (de, be, ca, it, nl,uk)
Aucun des pays étudiés n’a développé une législation spécifique qui soumettrait les participants de ces programmes à une relation contractuelle salariale. Dans certains États, les participants sont considérés comme des artistes (Italie et Canada), des prestataires de service (Allemagne), ou se voient appliquer les règles de protection des droits d’auteurs (Royaume-Uni),…
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Tags : 2009, Allemagne, Belgique, Canada, Contrat de travail, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Téléréalité
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Audition de prévenus par visioconférence lors du jugement (de, eng, be, es, hu, it, wls, nl, pl, pt, se)
Modalités Autorité compétente pour autoriser la mesure Fondement juridique : législation interne et/ou convention? Différence d’utilisation entre les procédures nationales et les procédures internationales? Allemagne Pas d’utilisation possible de la visioconférence pour audition et jugement des prévenus.Uniquement possible dans la phase antérieure au jugement et à l’audience…
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Tags : 2009, Allemagne, Angleterre, audition, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Pays de Galles, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, visioconférence
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Enfants sans vie et état civil (de, eng, wls, be, ca, it, gr, nl, pl, ch)
Synthèse Par trois arrêts rendus le 6 février, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue préciser le statut des enfants nés sans vie, indiquant que l’article 79-1 al 2 du code civil ne subordonne l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni…
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Tags : 2008, Allemagne, Angleterre, Belgique, Canada, Enfant sans vie, Espagne, Etat civil, Grèce, Italie, Pays de Galles, Pays-Bas, Pologne, Suisse
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Mesures de sûreté applicables aux délinquants dangereux (de, eng, be, no, nl, ch)
Il existe en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas des mesures qui permettent de maintenir en détention ou internement des détenus estimés dangereux et ayant déjà accompli une peine de prison. En Allemagne, un dispositif permet au tribunal d’ordonner le maintien en détention des délinquants multirécidivistes et dangereux, une fois…
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Tags : 2007, Allemagne, Belgique, Mesures de sûreté, Norvège, Pays-Bas, Suisse
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