http://eur-lex.europa.eu/n-lex (extrait du site web) N-Lex constitue un point d’entrée unique vers les bases de données législatives nationales des différents pays de l’UE: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Finlande,…
Archives du site
dz – Journal officiel
http://www.joradp.dz (extrait du site web) Le Secrétariat Général du Gouvernement met à votre disposition un serveur WEB vous permettant : – De consulter la Constitution, – D’accéder directement aux numéros du Journal Officiel publiés, – D’effectuer une recherche thématique sur l’ensemble des textes publiés dans le Journal Officiel, – De…
eu – CURIA
http://curia.europa.eu (extrait du site web) L’accès numérique à la jurisprudence permet de retrouver une information pour chacune des affaires introduites devant la Cour de justice et le Tribunal de 1953 à nos jours ainsi que devant le Tribunal de la fonction publique entre 2005 et 2016 Les affaires sont présentées…
eu – EUR-Lex
http://eur-lex.europa.eu (extrait du site web) La base de données comprend de nombreux types de textes produits principalement par les institutions de l’Union européenne, mais aussi par des États membres, l’AELE, etc. Le contenu est réparti en plusieurs secteurs: 1: traités; 2: accords internationaux; 3: législation; 4: législation complémentaire; 5: travaux…
ca – CANLII
http://www.canlii.org (texte extrait du site web) CanLII est un organisme sans but lucratif ayant été engagé par les ordres professionnels de juristes du Canada membres de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada afin de mettre en place, d’exploiter, de maintenir et de fournir aux ordres professionnels de…
ci – Centre National de Documentation Juridique
http://cndj.ci (texte extrait du site web) Membre fondateur du Réseau francophone de diffusion du Droit « RF2D », le Centre National de Documentation Juridique (C.N.D.J), Etablissement public sous tutelle du Ministère de la justice, a été créé en Juin 1995. Ouvert officiellement au public en 1997, il a essentiellement pour…
fr – Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr (texte extrait du site web) La publication des lois et règlements Les lois et règlements doivent, pour être obligatoires, avoir été portés à la connaissance des citoyens. Ainsi, les actes individuels doivent être notifiés aux personnes qui en font l’objet tandis que les actes réglementaires doivent être publiés. La Direction…
mg – Droit malagasy
http://www.cnlegis.gov.mg L’instauration de l’État de droit implique l’accès aux différents textes juridiques, législatifs et réglementaires de ceux qui ont la charge de les faire appliquer, des acteurs de la société civile, des justiciables, et aussi d’une certaine manière, de ceux qui ont la charge de les concevoir afin de garantir…
bf – Legiburkina
http://www.legiburkina.bf Le site legiburkina, la Banque Nationale de Données juridiques est une plateforme web de collecte et de diffusion des textes juridiques et judiciaires du Burkina Faso. La plupart des textes juridiques sont publiés au Journal Officiel du Burkina Faso. Legiburkina reprend ces publications et va même au dela en…
Afghanistan
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution du 4 janvier 2004 fait de l’Afghanistan une «République islamique », dans laquelle «aucune loi ne peut être contraire à la croyance et aux recommandations de la religion sacrée de l’islam». Avant la Constitution de 2004, l’Afghanistan fut une monarchie jusqu’en 1973,…