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Pays-Bas

1 – Constitution et système institutionnel   Le Royaume des Pays-Bas est une Monarchie constitutionnelle depuis 1814. La Reine Béatrix princesse d’Orange Nassau qui était le chef de l’Etat depuis le 30 avril 1980 a abdiqué le 30 avril 2013 en faveur de son fils aîné, le prince Willem-Alexander, prince

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Angola

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution de la République d’Angola du 11 novembre 1975 a été révisée plusieurs fois entre 1978 et 1992. Une nouvelle Constitution, remplaçant celle de 1992, a été adoptée le 21 janvier 2010. Cette nouvelle Constitution reconnait les droits fondamentaux des citoyens, en se

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République tchèque

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution, adoptée le 16 décembre 1992, met en place un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République et du Premier ministre. Depuis un récent amendement de la Constitution datant de 2012, le Président de la République est élu

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Israël

1 – Constitution et système institutionnel Israël est une démocratie parlementaire qui a obtenu son indépendance le 14 mai 1948. Les principales dispositions institutionnelles sont inscrites dans la Déclaration d’indépendance de 1948. En raison de dissensions politiques, une décision fut prise en 1950 de reporter la rédaction d’une Constitution et

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République centrafricaine

La République centrafricaine est un pays souvent qualifié d’ « orphelin de l’aide ». Les questions liées à la gouvernance prennent le pas sur celles du développement économique et social.   1 – Constitution et système institutionnel La Centrafrique est une République indépendante depuis le 13 août 1960. La dernière constitution en

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Croatie

1 – Constitution et système institutionnel La Croatie est une république parlementaire. La Constitution de la République de Croatie – communément appelée « Constitution de Noël »-, instaurant un régime de type semi-présidentiel, a été adoptée par le Parlement croate le 22 décembre 1990. Elle a été amendée par le

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Slovénie

1 – Constitution et système institutionnel La République de Slovénie est devenue un État souverain et indépendant le 25 juin 1991. La Constitution a été adoptée le 23 décembre 1991. Modifiée à plusieurs reprises, le dernier amendement constitutionnel date du 20 juin 2006. La Slovénie a intégré l’Union Européenne le

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Macédoine

1 – Constitution et système institutionnel La Macédoine, ancienne région fédérée de la Yougoslavie, est une démocratie parlementaire indépendante depuis le 8 septembre 1991. La Constitution du 17 novembre 1991 définit le régime comme une République souveraine, indépendante, démocratique et sociale au sein de laquelle la souveraineté émane des citoyens

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Cameroun

Le droit camerounais a été marqué par l’occupation du Cameroun par la France et le Royaume-Uni. Le système en vigueur date de l’indépendance du 1er Janvier 1960 (Cameroun Francophone : droit civil) et du 1er Octobre 1961 (Cameroun Anglophone qui comprend les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest uniquement : Common Law). Toutefois

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Argentine

1 – Constitution et système institutionnel   L’Argentine est une République fédérale dont le régime est présidentiel. La Constitution de l’Argentine est l’une des sources primaires du droit argentin. La version actuelle fut écrite en 1853, inspirée de la Constitution des États-Unis d’Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1860,

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