1 – Constitution et système institutionnel La Constitution Le Gabon est un Etat unitaire divisé en neuf provinces (Estuaire, Haut Ogooué, Moyen Ogooué, Ngounie, Ngyanga, Ogooué-Ivindo, Ogooué-Lolo, Ogooué-Maritime, Woleu Netem). La loi du 26 mars 1991 portant constitution de la République gabonaise a été votée à l’unanimité par les députés…
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Mali
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution du Mali a été adoptée par référendum le 12 janvier 1992 et promulguée par décret le 25 février 1992. Au terme de l’article 25 de la Constitution, le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale. Son régime est…
Cambodge
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution a été adoptée en 1993 et révisée en 2004. Elle instaure une monarchie parlementaire. Le chef d’Etat est le Roi. Il règne mais n’exerce qu’un pouvoir formel. La monarchie cambodgienne est une monarchie élective. Le Roi ne désigne pas l’héritier, celui-ci est…
Russie
1. Constitution et système institutionnel Après la dissolution de l’Union soviétique en 1991, la République socialiste fédérative soviétique de Russie s’est transformée en Fédération de Russie. A l’issue d’un processus politique très conflictuel, elle s’est dotée en 1993 d’une constitution, approuvée par référendum le 12 décembre 1993. Le premier…
Serbie
1 – Constitution et système institutionnel La Serbie est l’État successeur de l’ex Fédération de Serbie et Monténégro. La Constitution de l’État de Serbie a été promulguée le 8 novembre 2006. Elle prend acte de la séparation avec le Monténégro, indépendant depuis le 3 juin 2006. Le Kosovo, ancienne province…