1 – Constitution et système institutionnel L’Équateur est une république présidentielle. Une nouvelle Constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 2008. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la république qui est élu au suffrage universel direct à bulletin secret pour un mandat de quatre ans…
Archives du site
Chypre
1 – Constitution et système institutionnel Chypre est toujours gouvernée selon la Constitution de 1960 qui partageait le pouvoir entre les chypriotes grecs et les chypriotes turcs. Toutefois, dès 1963, les chypriotes turcs se sont retirés du gouvernement et les institutions ont continué à fonctionner moyennant quelques changements, mais avec…
République démocratique du Congo
1 – Constitution et système institutionnel Depuis son indépendance le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo (RDC) a connu des crises nombreuses et une véritable guerre civile de 1996 à 2003. Pour tenter de remédier à cette instabilité, un accord « global et inclusif » a été signé…
Suède
1 – Constitution et système institutionnel La Suède est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire reposant sur le pouvoir législatif du Riksdag. Depuis la réforme constitutionnelle de 1974, le roi n’exerce plus qu’une fonction honorifique de chef d’Etat. La Suède a adhéré à l’Union européenne en 1995. Le Parlement suédois…
Albanie
1 – Constitution et système institutionnel L’Albanie est une république parlementaire. La Constitution de l’Albanie est l’actuelle loi fondamentale de l’Albanie qui est entrée en vigueur le 28 novembre 1998. Selon cette Constitution, l’Albanie est un Etat unitaire et indivisible (art. 1 al. 2 de la Constitution.), qui…
Mongolie
1 – Constitution et système institutionnel La Mongolie a acquis son indépendance de l’empire chinois en 1911. Après la fin de la guerre froide et la chute du Communisme en Mongolie en 1990, le pays adopta une Constitution démocratique en 1992. La Constitution de Mongolie du 13 janvier 1992 définit…
Birmanie
1 – Constitution et système institutionnel L’actuelle Constitution de la Birmanie, entrée théoriquement en vigueur fin mai 2008 suite à un référendum national, établit une République à régime présidentiel. C’est seulement trois ans plus tard qu’est proclamée officiellement la République de l’Union de Birmanie, instituant un gouvernement « civil »…
Italie
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution, entrée en vigueur le 1er janvier 1948, définit l’Italie comme une République démocratique dans laquelle la souveraineté appartient au peuple (art 1er de la Constitution) et une autonomie est conférée aux différentes régions. Le Président de la République est le Chef de…
Thaïlande
1 – Constitution et système institutionnel Au lendemain de la révolution de 1932, la Thaïlande est devenue une monarchie constitutionnelle, après avoir été placée des siècles durant sous l’autorité de monarques. Depuis lors, le pays a été à maintes reprises dominé par les militaires : 17 coups d’état ont…
Roumanie
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution actuelle, en vigueur depuis 1991, institue un régime semi-présidentiel atténué. Elle détermine les principes fondamentaux qui régissent le système politique et judiciaire roumain. >> Le Président de la Roumanie est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, son mandat n’est renouvelable…