1 – Constitution et système institutionnel Depuis la proclamation de son indépendance (vis à vis des Pays-Bas) le 25 novembre 1975, le Surinam est une République démocratique régie par la Constitution de 1987, modifiée en 1992. Elle est fondée sur la souveraineté du peuple et sur le respect et la…
Archives du site
Biélorussie
1- Constitution et système institutionnel La Biélorussie (ou Bélarus) est un Etat indépendant depuis le 25 août 1991, suite à la dissolution de l’URSS. Elle ne s’est dotée d’une Constitution que le 15 mars 1994. La Constitution a été modifiée par référendum le 24 novembre 1996. La Biélorussie est soumise…
Vénézuela
1 – Constitution et système institutionnel Le Venezuela est une République fédérale de 23 Etats. La Constitution a été promulguée le 20 décembre 1999 après avoir fait l’objet d’un référendum, elle remplace l’ancienne constitution du Venezuela de 1961 et devient la 26ème constitution en vigueur au Venezuela depuis son indépendance…
Cybercriminalité (br, cn, es, us, nl, uk)
Définie dans plusieurs des pays étudiés par la doctrine comme « l’utilisation des technologies d’information et de communication en vue d’une activité criminelle », la cybercriminalité a fait l’objet d’une définition globale et légale aux Etats-Unis et au Royaume-Uni où elle est définie comme « l’accès non autorisé à un ordinateur, à un…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Brésil, Chine, Cybercriminalité, États-Unis d'Amérique, Pays-Bas, Royaume-Uni
Tags : 2013, Brésil, Chine, Cybercriminalité, États-Unis d'Amérique, Pays-Bas, Royaume-Uni
Japon
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution japonaise, adoptée en 1947, instaure un régime parlementaire. Elle prévoit la stricte séparation des pouvoirs. L’Empereur est « le symbole de l’Etat et de l’unité du Peuple ». Il nomme le Premier Ministre désigné par la Diète ainsi que le Président de la Cour…
Slovaquie
1 – Constitution et système institutionnel La Slovaquie est une République parlementaire fondée en 1993 suite à la dissolution de la République fédérale de Tchécoslovaquie qui existait depuis 1918. La Constitution slovaque, adoptée le 1er septembre 1992 a été modifiée pour permettre l’élection directe du président (1998) ainsi que l’entrée…
Ouzbékistan
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution du 8 décembre 1992 a institué un régime de type présidentiel. La réforme institutionnelle intervenue en 2005, qui a notamment porté création d’une seconde chambre au sein du Parlement, n’a pas induit de réelle modification d’une vie politique qui reste dominée par…
Afrique du Sud
1 – Constitution et système institutionnel La République d’Afrique du Sud est un Etat fédéral composé de neuf provinces. La Constitution entrée en vigueur en 1997 a instauré un régime de démocratie parlementaire. Le pouvoir exécutif est exercé par le président, qui est à la fois chef de l’Etat et de gouvernement. Il est élu…
Somalie
1 – Système institutionnel La Somalie est dirigée par un gouvernement fédéral de transition depuis le mois d’octobre 2004. Son mandat, d’une durée de 5 ans, expire en 2009. Le pays n’a plus de constitution mais est soumis depuis le mois de février 2004, aux règles de la « charte…
Émirats arabes unis
1- Constitution et système institutionnel Sept émirats (Abou Dhabi, Dubaï, Charjah, Oumm al-Qaïwain, Ajman, Foujaïrah et Ras al-Khaïmah ) ont créé le 2 décembre 1971 la Fédération des Emirats Arabes Unis. Une constistitution a réparti les pouvoirs entre les émirats et la fédération. La fédération dispose notamment de pouvoirs en…