Jusqu’en 1949, la Hongrie ne disposait pas de constitution écrite. Les lois organiques et fondamentales ainsi que quelques anciennes coutumes du droit public en faisaient office. Le Parlement Hongrois a, depuis, codifié la Constitution, promulguée le 20 août 1949. La structure constitutionnelle hongroise repose sur la séparation entre les pouvoirs…
Archives du site
Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, visant à l’intégration juridique entre les pays qui en…
Turquie
1 – Constitution et système institutionnel La Turquie est une république parlementaire. La Constitution de la Turquie, entrée en vigueur en 1982, a été modifiée en 2001 pour satisfaire aux critères politiques fixés par l’Union européenne. Elle a connu des évolutions en 2007 pour permettre l’élection du Chef de l’Etat…
Costa Rica
1 – Constitution et système institutionnel Le Costa Rica est une République démocratique, dotée d’un régime présidentiel, dont la « Constitution Politique » actuelle est entrée en vigueur le 8 novembre 1949. Le Président et les deux Vice-présidents sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de 4 ans.…
Résidence alternée de l’enfant (de, be, ca, es, us, nl, uk)
Dans la majorité des pays étudiés, la possibilité de fixer la résidence d’un enfant en alternance au domicile de chacun des parents est prévue expressément par les textes (Belgique, Espagne, Etats-Unis, Royaume-Uni) ou admise de manière conventionnelle (Pays-Bas). Certaines législations ne contiennent aucune disposition relative à la résidence alternée…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Pays-Bas, Royaume-Uni
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Palestine
1- Constitution et système institutionnel La Palestine est régie par la loi fondamentale palestinienne (promulguée en 2002, amendée en 2003 et 2005) qui établit une démocratie parlementaire basée sur la séparation des pouvoirs. Sa structure institutionnelle repose sur trois types de pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif…
Togo
* Informations extraites du site du ministère de la Justice togolais* 1. Le cadre législatif La Constitution Le cadre constitutionnel actuel de la République togolaise a été posé par la Constitution de la IVème République adoptée par le Peuple Togolais le 27 Septembre 1992, modifiée par les lois n° 2002-25…
Danemark
1 – Constitution et système institutionnel Le Danemark est une monarchie constitutionnelle, dont la reine Margrethe II est le chef d’Etat depuis 1972. La Constitution actuelle est la loi fondamentale (Grundlov) de 1849, dans la version issue de la révision du 5 juin 1953. Elle avait été révisée en 1901…
Guinée-Bissau
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution de 1984, révisée pour s’adapter au nouveau contexte pluraliste, instaure une république présidentielle. Le Président de la République est le chef de l’Etat, élu au suffrage direct pour une durée de cinq ans renouvelable. Il dispose du droit de dissoudre l’Assemblée nationale…
Traitement pénal des faits de racolage (de, es, it, nl, ro, uk)
Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni La présente étude se limitera à l’examen de la « prostitution volontaire» en ce qu’elle exclut la prostitution des mineurs, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Afin d’analyser le traitement pénal réservé aux faits de racolage dans plusieurs de nos pays voisins,…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, prostitution, racolage, Roumanie, Royaume-Uni
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