1 – Constitution et système institutionnel Le Malawi a accédé à l’indépendance complète en 1964 et est devenu une république en 1966. De 1964 à 1994, le pays a vécu sous un régime constitutionnel de parti unique, le pouvoir absolu ayant été conféré au Président en 1971. Le référendum de…
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Prévention de la récidive (de, ca, es, us, it, nl, ro, uk)
Dans l’ensemble des pays étudiés, il existe des programmes destinés à prévenir la récidive, applicables à certaines catégories de délinquants, ainsi que des méthodes d’évaluation des facteurs de récidive, utilisées tant dans le cadre du milieu fermé, que dans celui du milieu ouvert. Selon les pays, les services dédiés…
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Tags : 2012, Allemagne, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Pays-Bas, Récidive, Royaume-Uni
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Mariage entre personnes de même sexe (de, be, ca, es, ee, us, no, fi, hu, ie, it, lt, nl, pl, pt, cz, ro, uk, sk, si)
En Europe, six pays ont légalisé le mariage homosexuel, les Pays-Bas ont été les premiers en 2001, suivis de la Belgique en 2003, de l’Espagne en 2005, de la Norvège et de la Suède en 2009, et du Portugal en 2010. Dans ces six pays, le régime applicable au mariage…
Panama
1 – Constitution et système institutionnel Le Panama est un Etat souverain et indépendant depuis sa séparation d’avec la Colombie le 3 novembre 1903. La constitution de 1972 modifiée à plusieurs reprises, régit l’organisation des pouvoirs. Le Panama est une République démocratique unitaire, dotée d’un régime présidentiel. Le président est…
République dominicaine
Ancienne colonie espagnole, la République Dominicaine a obtenu son indépendance il y a un peu plus d’un siècle. Une nouvelle constitution a été votée en 1966, modifiée en 1994 à la suite du Pacte pour la Démocratie qui réforme notamment le système électoral. Le 26 janvier 2010, l’Assemblée nationale et…
Kosovo
1 – Constitution et système institutionnel En 1913, le traité de Bucarest mettait fin aux guerres balkaniques et le Kosovo était rattaché à la Serbie. Mais, face à l’impossibilité de parvenir à une solution négociée avec Belgrade sur la question de son statut et l’échec des négociations menées sous l’égide…
Étude sur les Centres de consommation supervisée de drogues (de, ca, es, lu, nl)
La question relative à la légalisation des centres de consommation surveillée de drogues, également dénommés «centres d’injection supervisée» est complexe, tant sur le plan juridique qu’éthique. Aux Pays-Bas, en Espagne, en Allemagne, au Canada et au Luxembourg, ces centres bénéficient d’une reconnaissance juridique. Leurs règles de fonctionnement sont assez précises…
Organisation de l’assistance juridique dédiée aux justiciables (de, es, us, nl, ca, uk)
Dans l’ensemble des pays étudiés, l’assistance juridique dédiée aux justiciables existe, sous des formes variées, et peut se décliner autour de deux grands axes : la consultation juridique et/ou l’assistance juridictionnelle. Dans trois pays (Espagne, Etats-Unis et Pays-Bas), l’assistance juridique est protégée par des dispositions constitutionnelles ou par la…
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Tags : 2012, Allemagne, Assistance juridique, Espagne, États-Unis d'Amérique, Justiciable, Pays-Bas, Québec, Royaume-Uni
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Corée du Sud
1 – Constitution et système institutionnel La constitution a été adoptée par le Parlement le 12 juin 1948. Elle a été l’objet de 9 révisions. La dernière modification de 1987 introduit l’élection du président de la République au suffrage universel direct et le renforcement du pouvoir de l’Assemblée nationale dans…
Port du voile dans les garderies d’enfants (de, be, nl)
La règlementation juridique du port du voile dans les garderies d’enfants emprunte, dans une large mesure, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, au régime général des libertés publiques, fixé par des règles constitutionnelles et certaines lois spécifiques. La règlementation applicable aux établissements scolaires semble le plus souvent pouvoir également…