1 – Constitution et système institutionnel La Zambie a accédé à l’indépendance en 1964. Membre du Commonwealth, elle s’est dotée d’une Constitution le 2 août 1991, révisée en 1996. L’actuelle administration travaille à une nouvelle révision à la fois électorale et constitutionnelle (limitation des pouvoirs présidentiels, renforcement…
Archives du site
Les auxiliaires de justice au service des citoyens : expériences francophones comparées (fr, kh, la, th, vu, vn)
Compte-rendu et actes du colloque francophone régional s’étant tenu à Phnom Penh, Cambodge, les 06 et 07 octobre 2011 Source: Maison du Droit Vietnamo-Française I. Contexte Dans le contexte actuel où l’édification de l’État de droit et la protection renforcée des droits humains s’imposent dans nos sociétés, il importe de s’interroger sur…
Hong Kong
1- Constitution et système institutionnel Suite au changement de souveraineté intervenu le 1er juillet 1997, Hong Kong est une région administrative spéciale de la Chine (RAS). Le cadre institutionnel dans lequel s’exercent les prérogatives du Gouvernement de Hong Kong a été défini par deux textes : d’une part, la…
Chili
1 – Constitution et système institutionnel Le Chili avait adopté une première constitution en 1925, suspendue après le coup d’état de 1973. Une nouvelle constitution a été élaborée en 1980 qui s’applique effectivement depuis 1990 après la première élection du Président au suffrage universel en 1989 et qui a été…
Paraguay
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution du 20 juin 1992 établit un régime présidentiel. Aux termes de l’article premier : « la République du Paraguay est pour toujours libre et indépendante. Elle est constituée d’un Etat social de droit, unitaire, indivisible et décentralisé (…). La forme de gouvernement…
Guatemala
1 – Constitution et système institutionnel Le Guatemala est une République présidentielle démocratique et représentative dont la Constitution date de 1985. Le Président de la République est élu pour 4 ans non renouvelables et secondé par un vice-président. Le pouvoir législatif est monocaméral et détenu par le Congrès de la…
Frais de justice (de, es, it, nl, uk)
En Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, il n’existe pas de définition des frais de justice. Cependant, dans une approche terminologique globale, commune à l’ensemble des pays étudiés, la notion de frais de justice recouvre les différents frais permettant d’accéder à la justice, ainsi que les dépenses effectuées…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2011, Allemagne, Espagne, Frais de justice, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni
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Irlande du Nord (R-U)
Le système juridique du Royaume Uni n’est pas unifié. L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord ont chacun leur système. La nouvelle Cour Suprême chapeaute toutefois les trois systèmes. 1 – Constitution et système institutionnel L’Irlande du Nord, également appelée province d’Ulster, fait partie du Royaume-Uni et a été…