L’intervention de la Coalition en Irak, en mars 2003, et la chute du régime de Saddam Hussein, ont bouleversé le système institutionnel irakien. Pendant la période d’occupation, l’administration du pays a été confiée à l’Autorité Provisoire de la Coalition assistée du Conseil Intérimaire de Gouvernement, nommé par les puissances occupantes.…
Archives du site
Droit du travail au Qatar
Le droit du travail est l’un des paramètres essentiels à prendre en considération pour toute entreprise qui envisage de s’implanter à l’étranger. Le Qatar, à l’instar des autres pays du golfe, dispose d’un droit du travail simple et d’approche libérale, dont la pierre angulaire est la loi sur le travail…
Népal
1-Constitution et système institutionnel La République du Népal est actuellement régie par une Constitution intérimaire entrée en vigueur le 15 Janvier 2007. Cette Constitution remplace la précédente Constitution du Royaume du Népal adoptée en 1990 et sera en vigueur jusqu’à l’adoption par l’Assemblée constituante d’une Constitution définitive (initialement prévue pour…
Andorre
1 – Constitution et système institutionnel 1 – Constitution et système institutionnel L’Andorre est une co-principauté depuis 1278 (traité de Lleida), c’est à dire que la charge de chef de l’Etat est exercée de façon conjointe et indivisible par l’évêque d’Urgell (une région de la Catalogne en Espagne) et le…
France
1- Constitution et système institutionnel La Constitution de la Cinquième République date du 4 octobre 1958. La Constitution est la norme supérieure dans la hiérarchie interne. En 1971, le Conseil Constitutionnel fait référence au Préambule de la Constitution ainsi qu’à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de…