- Actions de groupe (de, ca, dk, us, fi, it, no, nl, pl, uk, se)
- Admissibilité de la preuve en cours d’enquête (de, es, it, nl, ro, uk)
- Adoption (at, de, it, us, pt)
- Adoption par un couple homosexuel en Europe (de, at, be, dk, es, fi, hu, is, it, lu, no, nl, pl, pt, eng, wls, se)
- Audition de prévenus par visioconférence lors du jugement (de, eng, be, es, hu, it, wls, nl, pl, pt, se)
- Les auxiliaires de justice au service des citoyens : expériences francophones comparées (fr, kh, la, th, vu, vn)
- Brevetabilité des inventions mises en œuvre par des logiciels aux États-Unis
- Capitalisation des préjudices économiques (de, be, fr, it, uk)
- Castration chimique des délinquants sexuels (de, be, ca, dk, us, fi, it, nl, pl, cz, se)
- Conseils supérieurs de la magistrature (de, br, ca, es, it, nl, ro,uk)
- Cybercriminalité (br, cn, es, us, nl, uk)
- Droit du mariage (Californie, France)
- Droit du travail au Qatar
- Émission de téléréalité et contrat de travail (de, be, ca, it, nl,uk)
- Enfants sans vie et état civil (de, eng, wls, be, ca, it, gr, nl, pl, ch)
- Étude sur les Centres de consommation supervisée de drogues (de, ca, es, lu, nl)
- Frais de justice (de, es, it, nl, uk)
- Greffier en Europe (de, at, hr, dk, es, ee, fr, it, lu, no, nl, pt, cz, ro, si)
- Harcèlement sexuel (de, hr, es, mt, it, nl, uk)
- Hébergement familial des mineurs délinquants (de, br, ca, us, it, nl, uk)
- Laïcité (dz, de, br, es, us, it, ma, nl, ro, uk, tr)
- Mariage entre personnes de même sexe (de, be, ca, es, ee, us, no, fi, hu, ie, it, lt, nl, pl, pt, cz, ro, uk, sk, si)
- Mesures de sûreté applicables aux délinquants dangereux (de, eng, be, no, nl, ch)
- Organisation de l’assistance juridique dédiée aux justiciables (de, es, us, nl, ca, uk)
- Port du voile dans les garderies d’enfants (de, be, nl)
- Préjudice collectif (de, be, ca, es, it, nl, uk, th)
- Prévention de la récidive (de, ca, es, us, it, nl, ro, uk)
- Protection des sources journalistiques (de, us, es, it, nl, uk)
- Résidence alternée de l’enfant (de, be, ca, es, us, nl, uk)
- Statut des repentis avantages, protection, réinsertion et financement (de, br, ca, es, us, it, nl, uk)
- Surveillance des comptes bancaires (de, ca, us, it, uk)
- Télétravail (eu, ocde)
- Traitement pénal des faits de racolage (de, es, it, nl, ro, uk)
- Transposition de la Directive 2010/64/UE relative à l’interprétation et à la traduction (de, at, es, fi, hu, it, lt, mt, pl, pt, cz, ro, uk, si)
- Transposition des dispositions de la DC du 13 juin 2002 relatives à la décision d’extension d’un mandat d’arrêt européen prise par l’autorité judiciaire d’exécution (de, es, it, nl, uk)
- Tribunal maritime pénal (de, es, it, nl, uk)
- Organisation et le fonctionnement des tribunaux rendant la justice en matière commerciale (de, be, ca, es, it, nl, uk, ru)
- Utilisation de dispositifs techniques aux fins de géolocalisation dans les enquêtes pénales (de, ca, us, nl, uk)
