Recherche d’affaires de CLOUT Précis de jurisprudence Thésaurus Correspondants nationaux (source: Site de la CNUDCI) Mise en place La mise en place d’un “système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire” est une condition essentielle du développement des pays. Cela est particulièrement vrai lorsque les normes…
Archives du site
be – Juridat
http://jure.juridat.just.fgov.be (extrait du site web) Site portail du pouvoir judiciaire sur lequel se trouve un moteur de recherche pour: – arrêts publiés de la Cour de cassation; – arrêts et décisions d’autres cours et tribunaux; – décisions de la Commission d’aide aux victimes: – avis de la Commission pour la…
be – Moniteur belge
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et…
sn – Journal officiel
http://www.jo.gouv.sn Texte fondant les conditions de publication du journal officiel Loi n° 70-14 du 06 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère individuel. L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : les lois et…
eu – N-Lex
http://eur-lex.europa.eu/n-lex (extrait du site web) N-Lex constitue un point d’entrée unique vers les bases de données législatives nationales des différents pays de l’UE: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Finlande,…
dz – Journal officiel
http://www.joradp.dz (extrait du site web) Le Secrétariat Général du Gouvernement met à votre disposition un serveur WEB vous permettant : – De consulter la Constitution, – D’accéder directement aux numéros du Journal Officiel publiés, – D’effectuer une recherche thématique sur l’ensemble des textes publiés dans le Journal Officiel, – De…
eu – CURIA
http://curia.europa.eu (extrait du site web) L’accès numérique à la jurisprudence permet de retrouver une information pour chacune des affaires introduites devant la Cour de justice et le Tribunal de 1953 à nos jours ainsi que devant le Tribunal de la fonction publique entre 2005 et 2016 Les affaires sont présentées…
eu – EUR-Lex
http://eur-lex.europa.eu (extrait du site web) La base de données comprend de nombreux types de textes produits principalement par les institutions de l’Union européenne, mais aussi par des États membres, l’AELE, etc. Le contenu est réparti en plusieurs secteurs: 1: traités; 2: accords internationaux; 3: législation; 4: législation complémentaire; 5: travaux…
ca – CANLII
http://www.canlii.org (texte extrait du site web) CanLII est un organisme sans but lucratif ayant été engagé par les ordres professionnels de juristes du Canada membres de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada afin de mettre en place, d’exploiter, de maintenir et de fournir aux ordres professionnels de…
ci – Centre National de Documentation Juridique
http://cndj.ci (texte extrait du site web) Membre fondateur du Réseau francophone de diffusion du Droit « RF2D », le Centre National de Documentation Juridique (C.N.D.J), Etablissement public sous tutelle du Ministère de la justice, a été créé en Juin 1995. Ouvert officiellement au public en 1997, il a essentiellement pour…