(source: site de la CNUDCI) Principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Organe juridique à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 50 ans, la CNUDCI s’attache à moderniser et à harmoniser les règles du…
Archives du site
Organisation internationale de la francophonie
(source) Depuis 1970 et la création de l’agence de coopération culturelle et technique (ACCT) – devenue aujourd’hui l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) – les francophones peuvent s’appuyer sur un dispositif institutionnel voué à promouvoir la langue française et les relations de coopération entre les 84 États et gouvernements membres ou…
Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, visant à l’intégration juridique entre les pays qui en…