1 – Constitution et système institutionnel La Géorgie est une république démocratique. Sa Constitution date du 24 août 1995 (amendée partiellement en 2004, 2005, 2007, 2008, et en 2010) et proclame un État indépendant, unifié, indivisible et fondé sur la prééminence du droit. Le 15 octobre 2010, le Parlement a…
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Chypre
1 – Constitution et système institutionnel Chypre est toujours gouvernée selon la Constitution de 1960 qui partageait le pouvoir entre les chypriotes grecs et les chypriotes turcs. Toutefois, dès 1963, les chypriotes turcs se sont retirés du gouvernement et les institutions ont continué à fonctionner moyennant quelques changements, mais avec…
Suède
1 – Constitution et système institutionnel La Suède est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire reposant sur le pouvoir législatif du Riksdag. Depuis la réforme constitutionnelle de 1974, le roi n’exerce plus qu’une fonction honorifique de chef d’Etat. La Suède a adhéré à l’Union européenne en 1995. Le Parlement suédois…
Albanie
1 – Constitution et système institutionnel L’Albanie est une république parlementaire. La Constitution de l’Albanie est l’actuelle loi fondamentale de l’Albanie qui est entrée en vigueur le 28 novembre 1998. Selon cette Constitution, l’Albanie est un Etat unitaire et indivisible (art. 1 al. 2 de la Constitution.), qui…
Italie
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution, entrée en vigueur le 1er janvier 1948, définit l’Italie comme une République démocratique dans laquelle la souveraineté appartient au peuple (art 1er de la Constitution) et une autonomie est conférée aux différentes régions. Le Président de la République est le Chef de…
Roumanie
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution actuelle, en vigueur depuis 1991, institue un régime semi-présidentiel atténué. Elle détermine les principes fondamentaux qui régissent le système politique et judiciaire roumain. >> Le Président de la Roumanie est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, son mandat n’est renouvelable…
Russie
1. Constitution et système institutionnel Après la dissolution de l’Union soviétique en 1991, la République socialiste fédérative soviétique de Russie s’est transformée en Fédération de Russie. A l’issue d’un processus politique très conflictuel, elle s’est dotée en 1993 d’une constitution, approuvée par référendum le 12 décembre 1993. Le premier…
Serbie
1 – Constitution et système institutionnel La Serbie est l’État successeur de l’ex Fédération de Serbie et Monténégro. La Constitution de l’État de Serbie a été promulguée le 8 novembre 2006. Elle prend acte de la séparation avec le Monténégro, indépendant depuis le 3 juin 2006. Le Kosovo, ancienne province…
Moldavie
1 – Constitution et système institutionnel La Moldavie a proclamé son indépendance en 1991. La constitution moldave a été approuvée en 1994 et modifiée par le Parlement en 2000. La réforme constitutionnelle de 2000 a instauré un système parlementaire. Frappée en 2009 par une grave crise politique qui a marqué…
Hongrie
Jusqu’en 1949, la Hongrie ne disposait pas de constitution écrite. Les lois organiques et fondamentales ainsi que quelques anciennes coutumes du droit public en faisaient office. Le Parlement Hongrois a, depuis, codifié la Constitution, promulguée le 20 août 1949. La structure constitutionnelle hongroise repose sur la séparation entre les pouvoirs…