La Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, « GG ») s’applique depuis le 24 mai 1949. Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, et depuis la signature par les deux Allemagnes du traité d’unification qui est entré en vigueur le 3 octobre 1990, la loi fondamentale est applicable sur tout…
Archives du site
Estonie
1. Constitution et système institutionnel La Répubique d’Estonie fêtera son centième anniversaire en 2018. L’Estonie est une démocratie parlementaire. L’entrée de l’Estonie dans l’Union européenne a été approuvée par referendum le 14 septembre 2003, l’adhésion a été effective le 1er mai 2004. Elle a intégré la zone euro le 1er…
Écosse (R-U)
Le système juridique du Royaume-Uni n’est pas unifié. L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord ont chacun leur système. La nouvelle Cour Suprême chapeaute toutefois les trois systèmes. 1 – Système institutionnel Membre du Royaume-Uni, l’Ecosse a cependant toujours eu ses propres structures juridiques, éducatives et religieuses et bénéficie…
Grèce
1 – Constitution et système institutionnel Le régime politique de la Grèce est celui d’une République parlementaire. La Constitution actuelle a été promulguée en juin 1975, après la chute de la dictature, et à la suite du rétablissement d’un gouvernement démocratique. La Grèce est une démocratie représentative, fondée sur…
Pays-Bas
1 – Constitution et système institutionnel Le Royaume des Pays-Bas est une Monarchie constitutionnelle depuis 1814. La Reine Béatrix princesse d’Orange Nassau qui était le chef de l’Etat depuis le 30 avril 1980 a abdiqué le 30 avril 2013 en faveur de son fils aîné, le prince Willem-Alexander, prince…
République tchèque
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution, adoptée le 16 décembre 1992, met en place un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République et du Premier ministre. Depuis un récent amendement de la Constitution datant de 2012, le Président de la République est élu…
Croatie
1 – Constitution et système institutionnel La Croatie est une république parlementaire. La Constitution de la République de Croatie – communément appelée « Constitution de Noël »-, instaurant un régime de type semi-présidentiel, a été adoptée par le Parlement croate le 22 décembre 1990. Elle a été amendée par le…
Slovénie
1 – Constitution et système institutionnel La République de Slovénie est devenue un État souverain et indépendant le 25 juin 1991. La Constitution a été adoptée le 23 décembre 1991. Modifiée à plusieurs reprises, le dernier amendement constitutionnel date du 20 juin 2006. La Slovénie a intégré l’Union Européenne le…
Macédoine
1 – Constitution et système institutionnel La Macédoine, ancienne région fédérée de la Yougoslavie, est une démocratie parlementaire indépendante depuis le 8 septembre 1991. La Constitution du 17 novembre 1991 définit le régime comme une République souveraine, indépendante, démocratique et sociale au sein de laquelle la souveraineté émane des citoyens…
Monaco
1 – Constitution et système institutionnel Le régime politique et institutionnel de la Principauté est régi par la Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 notamment pour permettre l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe). Loi fondamentale de l’État, celle-ci définit…