1- Constitution et système institutionnel a) Une partition en deux Etats ethniques Les accords de paix de Dayton (21 novembre 1995) ont conduit à la création d’un Etat unitaire doté d’institutions centrales, la République de Bosnie-Herzégovine, dont la capitale est Sarajevo. La République de Bosnie-Herzégovine est divisée en deux entités…
Archives du site
Espagne
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution espagnole, approuvée par référendum le 6 décembre 1978, proclame dans son article 1er que l’Espagne est un « État social et démocratique de Droit, qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme…
Ukraine
1 – Constitution et système institutionnel L’Ukraine est indépendante de l’URSS depuis le 24 août 1991. Elle est, avec la Russie et la Biélorussie, l’un des membres fondateurs de la Communauté des États indépendants (CEI). La Constitution de l’Ukraine a été adoptée par le Parlement le 28 juin 1996. Elle…
Bulgarie
1 -Constitution et système institutionnel La Constitution de la République de Bulgarie a été adoptée le 12 juillet 1991. Elle établit une république parlementaire et un État unitaire comprenant des collectivités locales s’administrant librement. La Bulgarie est membre de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2007. Pouvoir exécutif Le…
Pologne
1 – Constitution et système institutionnel La Pologne est une république parlementaire dont les fondements ont été posés par la « Constitution de la République de Pologne » du 2 avril 1997. Ce texte, approuvé par référendum du 25 mai 1997, définit un équilibre entre les pouvoirs : • le pouvoir législatif…
Suisse
1 – Constitution et système institutionnel La Confédération Suisse est une démocratie directe à structure fédérale. Le pays s’organise dans un cadre fédéral à 3 niveaux : le niveau fédéral, qui permet l’expression de l’union, et les niveaux cantonal et communal composés de 26 cantons (dont 6 demi-cantons) et de…
Belgique
1 – Constitution et système institutionnel La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Le Roi agit en vertu du principe de la responsabilité ministérielle. Aucun acte du Roi n’a d’effet, s’il n’est pas couvert par un ministre qui en prend la responsabilité. Seule l’action conjointe du roi et des…
Royaume-Uni
Le système juridique du Royaume-Uni n’est pas unifié. L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord ont chacun leur système. La nouvelle Cour Suprême chapeaute toutefois les trois systèmes. 1- Système institutionnel Le Royaume-Uni est une monarchie de type parlementaire. Il n’existe pas de constitution écrite. Une réforme institutionnelle…
Finlande
1 – Constitution et système institutionnel La Finlande est une république parlementaire. Au lendemain de son indépendance en 1917, le pays s’est doté de 4 lois fondamentales dont la plus importante, la loi constitutionnelle du 17 juillet 1919 (suomen hallitusmuoto), a fixé les principes d’organisation de la République de Finlande…
Autriche
1 – Constitution et système institutionnel Depuis 1920, la République d’Autriche est un Etat fédéral démocratique, composé de 9 Provinces (Bundesländer). Le 27 avril 1945, après sept ans d’annexion à l’Allemagne, le gouvernement provisoire a publié la déclaration d’indépendance en remettant en vigueur la loi constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgesetz ou B-VG)…