1 – Constitution et système institutionnel La Constitution du 18 août 1945 définit l’Indonésie comme un Etat républicain et établit un régime présidentiel. Le Parlement indonésien (l’Assemblée délibérative du peuple) est bicéphale : il est constitué de la Chambre du Conseil représentatif du peuple (chambre basse composée de 560 membres…
Archives du site
Chine
1 – Constitution et système institutionnel Depuis 1949, la République populaire de Chine est officiellement un État unifié multinational. La première Constitution (1954) était calquée sur la Constitution de l’URSS de 1936. Deux autres lui succédèrent en 1975 et 1978. En 1982, une nouvelle Constitution a été adoptée, plus conforme…
Kazakhstan
1 – Constitution et système institutionnel La République du Kazakhstan est un Etat indépendant depuis 1991. Sa Constitution, adoptée par référendum le 30 août 1995, a institué un régime présidentiel avec un Parlement bicaméral. La Constitution a fait l’objet d’une importante réforme en mars 2017 (voir infra 8). Le pouvoir…
Tadjikistan
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution de la République du Tadjikistan a été adoptée le 6 novembre 1994 et modifiée trois fois, en 1999, 2003 et 2016. La Constitution proclame l’établissement d’un Etat de droit démocratique, laïc et unitaire (article 1), où l’Etat est fondé sur le principe…
Viêt Nam
1 – Constitution et système institutionnel Le Vietnam est une République socialiste dont le régime politique est défini par la Constitution de 1992, amendée en 2001 et en 2013. La 6ème session de la XIIIème législature de l’Assemblée nationale du Vietnam a adopté le 29 novembre 2013 une révision de…
Afghanistan
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution du 4 janvier 2004 fait de l’Afghanistan une «République islamique », dans laquelle «aucune loi ne peut être contraire à la croyance et aux recommandations de la religion sacrée de l’islam». Avant la Constitution de 2004, l’Afghanistan fut une monarchie jusqu’en 1973,…
Israël
1 – Constitution et système institutionnel Israël est une démocratie parlementaire qui a obtenu son indépendance le 14 mai 1948. Les principales dispositions institutionnelles sont inscrites dans la Déclaration d’indépendance de 1948. En raison de dissensions politiques, une décision fut prise en 1950 de reporter la rédaction d’une Constitution et…
Kirghizstan
1 – Constitution et système institutionnel La Kirghizie est devenue indépendante en 1991. La République kirghize (Kirghizistan ou Kirghizstan) s’est dotée d’une nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 27 juin 2010. C’est un État souverain, démocratique, laïque, unitaire et social fondé sur « les principes de l’Etat de droit ». Sa capitale…
Turkménistan
1 – Constitution et système institutionnel Le Turkménistan est une ancienne République socialiste soviétique qui a accédé à l’indépendance à la suite de la dissolution de l’Union soviétique. La Constitution, adoptée en mai 1992, institue un régime de type présidentiel. La constitution de 1992 a été amendée en 1995, 1999…
Koweït
1 – Constitution et système institutionnel Le Koweït est un Etat arabe indépendant avec un système de gouvernement monarchique et constitutionnel monocaméral. D’après la Constitution de 1962, l’Islam est la religion d’Etat et la charia est la principale source de législation koweïtienne. Les autorités du Koweït sont divisées entre le…