1 – Constitution et système institutionnel La Colombie est un Etat unitaire, décentralisé, composé d’entités territoriales autonomes (entidades teritoriales). La Constitution du 5 juillet 1991, modifiée à plusieurs reprises, établit une liste de droits fondamentaux, économiques et sociaux et les droits collectifs de la troisième génération. Elle crée de nombreux…
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Mexique
1 – Constitution et système institutionnel Le Mexique est une République Fédérale composée d’un district fédéral (distrito federal) et de 31 États (Estado). La Constitution de 1917 établit un régime présidentiel. La séparation des trois pouvoirs garantie par la Constitution est organisée tant au niveau de la Fédération que…
Canada
1 – Constitution et système institutionnel Le Canada est un Etat fédéral composé de 10 provinces et de 3 territoires. Il a le statut de monarchie constitutionnelle. Le système politique, régi par la Loi constitutionnelle de 1867 et la Charte Canadienne des Droits et Libertés de 1982, est une démocratie…
Brésil
1 – Constitution et système institutionnel La septième et actuelle Constitution, promulguée le 5 octobre 1988, pose les principes d’un Etat fédéral, démocratique et présidentiel, la « République fédérative du Brésil ». Cette République est « formée de l’union indissoluble des états, communes et du district fédéral. » Le pouvoir…
Guyana
1. Constitution et système institutionnel La Constitution de la République Coopérative du Guyana a été adoptée le 20 février 1980. Elle compte 232 articles. Le Guyana est un Etat souverain indivisible, laïque et démocratique. La Constitution dispose que le gouvernement est composé de représentants du peuple librement élus. Le pouvoir…
Cuba
1- Système institutionnel La Constitution de la République de Cuba fut soumise à référendum et approuvée le 15 février 1976. Le 24 février, elle fut proclamée lors d’un acte solennel public. La Constitution a fait l’objet d’une première révision le 28 juin 1978, qui avait pour seul objet de désigner…
Argentine
1 – Constitution et système institutionnel L’Argentine est une République fédérale dont le régime est présidentiel. La Constitution de l’Argentine est l’une des sources primaires du droit argentin. La version actuelle fut écrite en 1853, inspirée de la Constitution des États-Unis d’Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1860,…
Uruguay
1 – Constitution et système institutionnel La première Constitution date de 1830. La Constitution actuellement en vigueur a été adoptée le 27 novembre 1966, inspirée de celle des États-Unis. Elle a été modifiée à plusieurs reprises (1989, 1994, 1997, puis 2004). Le texte constitutionnel établit un système unitaire, consacrant la forme…
Québec (ca)
1 – Constitution et système institutionnel Le Québec est l’une des dix provinces du Canada. Elle fonctionne avec un régime parlementaire de type britannique. Les valeurs de la société canadienne sont exprimées dans la Charte des Droits et libertés de la personne, adoptée par l’Assemblée nationale en 1975. Ce…
Équateur
1 – Constitution et système institutionnel L’Équateur est une république présidentielle. Une nouvelle Constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 2008. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la république qui est élu au suffrage universel direct à bulletin secret pour un mandat de quatre ans…