1 – Constitution et système institutionnel La Constitution : En 1964, Tanganyika et Zanzibar ont fusionné pour former La République unie de Tanzanie. Une Constitution provisoire a alors été adoptée. Cette dernière a fait l’objet de nombreuses modifications. La Constitution définitive de Tanzanie a été adoptée le 25 avril 1977.…
Archives du site
Algérie
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution algérienne de 1996 a été profondément révisée en 2016. En vertu du premier article de la Constitution, « l’Algérie est une République Démocratique et Populaire. Elle est une et indivisible ». L’article 2 établit ensuite l’Islam comme religion d’État. Le régime est…
Niger
1 – Constitution et système institutionnel Le texte de la nouvelle Constitution a été soumis au peuple par référendum en 2010. Adopté le 31 octobre 2010 et promulgué le 25 décembre de la même année, ce texte instaure une VIIe République. L’article 1er de la Constitution définit l’Etat du Niger…
Tchad
1 – Constitution et système institutionnel La République du Tchad vient d’adopter par voie parlementaire une nouvelle Constitution en mai 2018, laquelle institue un régime présidentiel (la précédente Constitution avait mis en place un régime semi-présidentiel). Cette nouvelle Constitution marque le passage à la IVème République. Il s’agit d’un régime…
Sénégal
1- Système constitutionnel « La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 1er de la Constitution). Le pouvoir exécutif est détenu par le…
Maroc
1. Constitution et système institutionnel La Constitution marocaine a été approuvée par référendum le 1er septembre 2011, elle contient 180 articles. Le Maroc est qualifié dans l’article premier de »monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ». Le trône est héréditaire. Le Roi du Maroc est le chef spirituel, Commandeur des croyants,…
Soudan
Actuellement dotée d’une Constitution provisoire à la suite de l’indépendance du Soudan du Sud, qui a fait sécession en 2011 et a été reconnu comme Etat par la communauté internationale, la République du Soudan devrait adopter prochainement une Constitution définitive. Selon l’article 8 de la Constitution, toutes les langues indigènes…
Djibouti
1. Constitution et système institutionnel La Constitution du 4 septembre 1992 définit Djibouti comme une « République unitaire ». Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, ce dernier étant élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Depuis l’entrée en vigueur de la loi…
Égypte
1 – Système institutionnel La République arabe d’Egypte est un « Etat souverain, uni et indivisible ». La Constitution actuellement en vigueur en Egypte est la 7e loi fondamentale de ce pays, en proie à une forte instabilité constitutionnelle depuis son indépendance en 1922. Conformément à la déclaration constitutionnelle du 8…
sn – Journal officiel
http://www.jo.gouv.sn Texte fondant les conditions de publication du journal officiel Loi n° 70-14 du 06 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère individuel. L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : les lois et…