1 – Constitution et système institutionnel La Constitution : En 1964, Tanganyika et Zanzibar ont fusionné pour former La République unie de Tanzanie. Une Constitution provisoire a alors été adoptée. Cette dernière a fait l’objet de nombreuses modifications. La Constitution définitive de Tanzanie a été adoptée le 25 avril 1977.…
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Bosnie-Herzégovine
1- Constitution et système institutionnel a) Une partition en deux Etats ethniques Les accords de paix de Dayton (21 novembre 1995) ont conduit à la création d’un Etat unitaire doté d’institutions centrales, la République de Bosnie-Herzégovine, dont la capitale est Sarajevo. La République de Bosnie-Herzégovine est divisée en deux entités…
Colombie
1 – Constitution et système institutionnel La Colombie est un Etat unitaire, décentralisé, composé d’entités territoriales autonomes (entidades teritoriales). La Constitution du 5 juillet 1991, modifiée à plusieurs reprises, établit une liste de droits fondamentaux, économiques et sociaux et les droits collectifs de la troisième génération. Elle crée de nombreux…
Algérie
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution algérienne de 1996 a été profondément révisée en 2016. En vertu du premier article de la Constitution, « l’Algérie est une République Démocratique et Populaire. Elle est une et indivisible ». L’article 2 établit ensuite l’Islam comme religion d’État. Le régime est…
Niger
1 – Constitution et système institutionnel Le texte de la nouvelle Constitution a été soumis au peuple par référendum en 2010. Adopté le 31 octobre 2010 et promulgué le 25 décembre de la même année, ce texte instaure une VIIe République. L’article 1er de la Constitution définit l’Etat du Niger…
Indonésie
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution du 18 août 1945 définit l’Indonésie comme un Etat républicain et établit un régime présidentiel. Le Parlement indonésien (l’Assemblée délibérative du peuple) est bicéphale : il est constitué de la Chambre du Conseil représentatif du peuple (chambre basse composée de 560 membres…
Chine
1 – Constitution et système institutionnel Depuis 1949, la République populaire de Chine est officiellement un État unifié multinational. La première Constitution (1954) était calquée sur la Constitution de l’URSS de 1936. Deux autres lui succédèrent en 1975 et 1978. En 1982, une nouvelle Constitution a été adoptée, plus conforme…
Tchad
1 – Constitution et système institutionnel La République du Tchad vient d’adopter par voie parlementaire une nouvelle Constitution en mai 2018, laquelle institue un régime présidentiel (la précédente Constitution avait mis en place un régime semi-présidentiel). Cette nouvelle Constitution marque le passage à la IVème République. Il s’agit d’un régime…
Espagne
1 – Constitution et système institutionnel La Constitution espagnole, approuvée par référendum le 6 décembre 1978, proclame dans son article 1er que l’Espagne est un « État social et démocratique de Droit, qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme…
Ukraine
1 – Constitution et système institutionnel L’Ukraine est indépendante de l’URSS depuis le 24 août 1991. Elle est, avec la Russie et la Biélorussie, l’un des membres fondateurs de la Communauté des États indépendants (CEI). La Constitution de l’Ukraine a été adoptée par le Parlement le 28 juin 1996. Elle…