Tanzanie

image_pdfimage_print

Tanzanie
1 – Constitution et système institutionnel

La Constitution

La Tanzanie est un état constitué en 1964 qui est une fusion de Tanganyika et de l’île de Zanzibar. La Constitution a été adoptée le 25 avril 1977 des révisions majeures sont intervenues en Octobre 1984. En 2000 un projet de réforme de la Constitution a été mis en avant mais il a été fortement dénoncé par l’opposition.

Le système institutionnel

Le pouvoir législatif :
Le système politique de la Tanzanie repose sur un régime parlementaire.
L’organe législatif est représenté par une assemblée nationale monocamérale appelée Bunge. Elle est composée de membres élus au vote populaire, de sièges réservés aux groupes sociaux tels que les femmes, les jeunes ou les coopératives, de 10 membres nommées par le Président, 5 sièges réservés aux membres de la Chambre des Députés du Zanzibar et d’un Attorney General. Les dernières élections ont eu lieu le 29 Octobre 2000, les prochaines se dérouleront en Octobre 2005.
Le Parlement est compétent pour connaître des affaires de l’Union, les relations extérieures, la défense et la sécurité, la police, la nationalité, l’immigration, l’enseignement supérieur, la reconnaissance des partis politiques… Le Parlement travaille dans le cadre de plusieurs groupes. L’opposition garde son statut au sein de l’hémicycle et elle est reconnue officiellement.
 pouvoir exécutif :
La particularité de l’État de Tanzanie fait que la répartition du pouvoir exécutif au sommet tient compte de la nécessité de faire coexister un Président et vice-Président issus des entités territoriale de Tanganyika et de l’île de Zanzibar. Ainsi bien que l’île de Zanzibar fasse partie de la Tanzanie elle est dirigée par son propre Président.
Le chef de l’état est le Président Benjamin William MKAPA. Il a été élu le 23 novembre 1995. Puis il a été réélu en 2000. Le Vice-président est Dr. Ali Mohammed SHEIN, il est à ce poste depuis le 5 juillet 2001. Le président et le vice-président sont élus au même scrutin par le vote populaire pour des mandats de 5 ans. Il est important de noter que le président est à la fois le chef de l’état et le chef du gouvernement. Le Premier Ministre Frederick SUMAYE n’exerce pas la fonction de chef du gouvernement.
Le Zanzibar élit un président qui est le chef du gouvernement pour les affaires internes au Zanzibar. Amani Abeid KARUME a été élu à cette fonction le 29 Octobre 2000.
Le cabinet est composé des ministres. Le Premier ministre fait parti du cabinet. Ils sont tous nommés par le président parmi les membres de l’Assemblée Nationale.

2 – Système juridique

Le système judiciaire de la Tanzanie est basé principalement sur la common law qui laisse souvent place au droit musulman et aux droits coutumiers locaux. Les deux dernières sources de droit régissent surtout le domaine des personnes et de la famille. Dans le domaine du droit de la famille les Tanzaniennes, n’ont pas droit à l’héritage tant qu’il y a des héritiers mâles. L’accès des femmes à la propriété matrimoniale et à la terre est sévèrement limité dans la succession, soulignant l’urgence de la nécessité de revoir les questions d’inégalité basées sur le sexe dans la révision en cours du droit foncier dans ce pays.
En Tanzanie, la Codification a sensiblement modifié les pratiques coutumières. Les lois coutumières s’applique tout de même à la population Africaine dans la plupart des cas.
La Tanzanie a ratifié les statuts de Rome mais n’a pas accepté la juridiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice. La Tanzanie fait partie du commonwealth.

3- Système judiciaire

 l’organisation

La Haute Cour (Jaji Kiongozi) est la plus haute juridiction du pays. Elle est composée de 29 juges nommés par le Président de la République. Les Cours d’appel, composées de 5 juges, connaissent des appels formés contre les décisions des juridictions de première instance.
Il existe également une Commission d’Enquête Permanente (médiateur officiel).

L’indépendance des juges

En Tanzanie les juges sont nommés par le Chef de l’exécutif, ce qui peut remettre en cause leur indépendance.

La juridiction constitutionnelle

La Constitution de la République Unie de Tanzanie dispose que la Haute Cour peut juger sur les matières constitutionnelles et législatives.

4 – Appréciation sur la réalité de l’état de droit

La Constitution tanzanienne garantit les droits et libertés aux citoyens, mais dans la réalité les abus des droits de l’homme, les arrestations, les conditions de détention et parfois les actes de torture constituent des préoccupations pour les défenseurs des droits.

Comparativement à un grand nombre d’autre pays d’Afrique, la performance de la Tanzanie en matière de respect des droits humains fondamentaux est plutôt positive. Néanmoins, il existe des problèmes fondamentaux qui empêchent l’État d’améliorer sa situation, sinon de réprimer les violations de ces droits. En raison d’une formation déficiente, les policiers et autres membres des forces de l’ordre recourent encore à la torture comme méthode d’interrogatoire et d’enquête.

Un autre problème de la Tanzanie est la corruption du pouvoir judiciaire. Certains juges ont la réputation de recevoir des « pourcentages » sur les décisions prises.

Posté dans Afrique, État
Tags : ,
العربية 简体中文 English Français Русский Español