Archives du site
image_pdfimage_print

Russie

1. Constitution et système institutionnel   Après la dissolution de l’Union soviétique en 1991, la République socialiste fédérative soviétique de Russie s’est transformée en Fédération de Russie. A l’issue d’un processus politique très conflictuel, elle s’est dotée en 1993 d’une constitution, approuvée par référendum le 12 décembre 1993. Le premier

Lire la suite ›

Posté dans Asie, État, Europe
Tags : ,

Organisation et le fonctionnement des tribunaux rendant la justice en matière commerciale (de, be, ca, es, it, nl, uk, ru)

A l’exception de la Russie, et dans une moindre mesure, du Royaume-Uni, il n’existe pas, dans l’ensemble des pays étudiés, de juridiction spécialisée, faisant fonction de Tribunal de commerce (I). Les règles régissant la formation des magistrats, de même que celles relatives à l’organisation des juridictions statuant en matière de

Lire la suite ›

Posté dans Droit comparé
Tags : , , , , , , , , , ,
العربية 简体中文 English Français Русский Español