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Capitalisation des préjudices économiques (de, be, fr, it, uk)

L’indemnisation du préjudice économique futur d’une victime peut se réaliser sous la forme du versement périodique d’une rente, ou bien par le versement d’un capital. Dans l’ensemble des pays étudiés, la conversion des rentes en capital, nécessite, de façon assez classique, le recours à des opérations de capitalisation, sur la

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Posté dans Droit comparé
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