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Monaco

1 – Constitution et système institutionnel   Le régime politique et institutionnel de la Principauté est régi par la Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 notamment pour permettre l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe). Loi fondamentale de l’État, celle-ci définit

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