1 – Constitution et système institutionnel La Constitution, entrée en vigueur le 1er janvier 1948, définit l’Italie comme une République démocratique dans laquelle la souveraineté appartient au peuple (art 1er de la Constitution) et une autonomie est conférée aux différentes régions. Le Président de la République est le Chef de…
Archives du site
Traitement pénal des faits de racolage (de, es, it, nl, ro, uk)
Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni La présente étude se limitera à l’examen de la « prostitution volontaire» en ce qu’elle exclut la prostitution des mineurs, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Afin d’analyser le traitement pénal réservé aux faits de racolage dans plusieurs de nos pays voisins,…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, prostitution, racolage, Roumanie, Royaume-Uni
Tags : 2013, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, prostitution, racolage, Roumanie, Royaume-Uni
Laïcité (dz, de, br, es, us, it, ma, nl, ro, uk, tr)
Étude comparative (Algérie, Allemagne, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Italie, Maroc, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Turquie) sur la laïcité Systèmes Selon les pays étudiés dans le cadre de cette étude, les relations entre l’État et les religions peuvent appartenir à l’un des trois systèmes suivants: la religion d’État, la neutralité de l’État et…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Algérie, Allemagne, Brésil, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Laïcité, Maroc, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Turquie
Tags : 2013, Algérie, Allemagne, Brésil, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Laïcité, Maroc, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Turquie
Transposition des dispositions de la DC du 13 juin 2002 relatives à la décision d’extension d’un mandat d’arrêt européen prise par l’autorité judiciaire d’exécution (de, es, it, nl, uk)
Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni Dans le cadre de la QPC n°2013-314 mettant en cause les dispositions de transposition de la Décision- Cadre du Conseil en date du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et en particulier la constitutionnalité de l’article 695-46 du code de procédure pénale,…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Transposition
Tags : 2013, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Transposition
Statut des repentis avantages, protection, réinsertion et financement (de, br, ca, es, us, it, nl, uk)
Dans l’ensemble des pays étudiés, il existe des dispositions permettant d’accorder avantages et protection aux personnes ayant collaboré avec la justice soit en empêchant la commission ou la poursuite d’une infraction soit encore en permettant d’élucider des faits ou d’identifier les auteurs ou complices d’une infraction. Quelle que soit…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Allemagne, Brésil, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Pays-Bas, Repenti, Royaume-Uni
Tags : 2013, Allemagne, Brésil, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Pays-Bas, Repenti, Royaume-Uni
Admissibilité de la preuve en cours d’enquête (de, es, it, nl, ro, uk)
Dans l’ensemble des législations, l’autorité judiciaire, en tant que gardienne des libertés individuelles, exerce une autorité essentielle en matière de recherche des preuves et de contrôle de la loyauté des opérations d’enquête. C’est le juge qui autorise les mesures de perquisitions, de saisies, de police scientifique ou d’interceptions. Cependant, dans…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, preuve, Roumanie, Royaume-Uni
Tags : 2013, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, preuve, Roumanie, Royaume-Uni
Préjudice collectif (de, be, ca, es, it, nl, uk, th)
Introduction Si dans certains pays, le préjudice collectif peut faire l’objet d’une protection assez développée (Brésil, Italie, Pays-Bas), sa reconnaissance est beaucoup plus timide dans d’autres, en particulier dans les systèmes régis par les règles juridiques de la Common Law (Canada, Etats-Unis et Royaume-Uni). Dans ces pays de Common Law,…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2013, Allemagne, Belgique, civil, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Thaïlande
Tags : 2013, Allemagne, Belgique, civil, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Thaïlande
Prévention de la récidive (de, ca, es, us, it, nl, ro, uk)
Dans l’ensemble des pays étudiés, il existe des programmes destinés à prévenir la récidive, applicables à certaines catégories de délinquants, ainsi que des méthodes d’évaluation des facteurs de récidive, utilisées tant dans le cadre du milieu fermé, que dans celui du milieu ouvert. Selon les pays, les services dédiés…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2012, Allemagne, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Pays-Bas, Récidive, Royaume-Uni
Tags : 2012, Allemagne, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Italie, Pays-Bas, Récidive, Royaume-Uni
Mariage entre personnes de même sexe (de, be, ca, es, ee, us, no, fi, hu, ie, it, lt, nl, pl, pt, cz, ro, uk, sk, si)
En Europe, six pays ont légalisé le mariage homosexuel, les Pays-Bas ont été les premiers en 2001, suivis de la Belgique en 2003, de l’Espagne en 2005, de la Norvège et de la Suède en 2009, et du Portugal en 2010. Dans ces six pays, le régime applicable au mariage…
Transposition de la Directive 2010/64/UE relative à l’interprétation et à la traduction (de, at, es, fi, hu, it, lt, mt, pl, pt, cz, ro, uk, si)
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie Aucun des pays étudiés n’a achevé la transposition effective de la Directive à ce jour. Le processus est en cours ou à venir dans la majorité des pays (Allemagne, Autriche, Belgique,…
Posté dans Droit comparé
Tags : 2012, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Interprétation, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Traduction, Transposition
Tags : 2012, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Interprétation, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Traduction, Transposition