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Harcèlement sexuel (de, hr, es, mt, it, nl, uk)

Selon les pays, le harcèlement sexuel fait ou non l’objet d’une incrimination pénale spécifique et peut dans certaines circonstances, être réprimé sur le fondement d’autres textes, plus généraux ou spéciaux. En Allemagne, au Canada et aux Pays-Bas, il n’existe pas de texte d’incrimination pénale spécifique au harcèlement sexuel, mais il

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Posté dans Droit comparé
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