Archives du site
image_pdfimage_print

Greffier en Europe (de, at, hr, dk, es, ee, fr, it, lu, no, nl, pt, cz, ro, si)

De rares études comparatives ont été publiées sur la thématique des attributions du greffier. L’une des plus récentes est contenue dans le livre vert de 2008. Le livre vert, rédigé par l’Union européenne des greffiers, dont le président est M. Thomas Kappl, a pour ambition d’améliorer l’efficacité des tribunaux en

Lire la suite ›

Posté dans Droit comparé
Tags : , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
العربية 简体中文 English Français Русский Español