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Frais de justice (de, es, it, nl, uk)

En Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, il n’existe pas de définition des frais de justice. Cependant, dans une approche terminologique globale, commune à l’ensemble des pays étudiés, la notion de frais de justice recouvre les différents frais permettant d’accéder à la justice, ainsi que les dépenses effectuées

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Posté dans Droit comparé
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