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Finlande

1 – Constitution et système institutionnel La Finlande est une république parlementaire. Au lendemain de son indépendance en 1917, le pays s’est doté de 4 lois fondamentales dont la plus importante, la loi constitutionnelle du 17 juillet 1919 (suomen hallitusmuoto), a fixé les principes d’organisation de la République de Finlande

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Mariage entre personnes de même sexe (de, be, ca, es, ee, us, no, fi, hu, ie, it, lt, nl, pl, pt, cz, ro, uk, sk, si)

En Europe, six pays ont légalisé le mariage homosexuel, les Pays-Bas ont été les premiers en 2001, suivis de la Belgique en 2003, de l’Espagne en 2005, de la Norvège et de la Suède en 2009, et du Portugal en 2010. Dans ces six pays, le régime applicable au mariage

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Transposition de la Directive 2010/64/UE relative à l’interprétation et à la traduction (de, at, es, fi, hu, it, lt, mt, pl, pt, cz, ro, uk, si)

  Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie Aucun des pays étudiés n’a achevé la transposition effective de la Directive à ce jour. Le processus est en cours ou à venir dans la majorité des pays (Allemagne, Autriche, Belgique,

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Actions de groupe (de, ca, dk, us, fi, it, no, nl, pl, uk, se)

Introduction Dans une première approche, commune aux pays qui l’ont adoptée1) Les pays objets de notre étude, qui ont introduit l’action de groupe dans leur législation, sont les suivants :, l’action de groupe permet au représentant d’un groupe de victimes identifiables, de défendre leur intérêt en justice, sans avoir préalablement

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Adoption par un couple homosexuel en Europe (de, at, be, dk, es, fi, hu, is, it, lu, no, nl, pl, pt, eng, wls, se)

Neuf pays autorisent l’adoption conjointe par un couple homosexuel. Les Pays-Bas ont été le premier pays à l’autoriser avec une loi entrée en vigueur le 1er avril 2001, ils n’admettent toutefois cette possibilité qu’à l’égard des enfants de nationalité néerlandaise. Puis, l’Angleterre et le Pays de Galles (2002), la Suède

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Télétravail (eu, ocde)

  En France, le télétravail ne concernerait que 7% de la population active pour une moyenne européenne de 13%1) Cf. rapport du centre d’analyses stratégiques – 2009 http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1083. L’étude récente du centre d’analyses stratégiques sur le télétravail en Europe et dans certains pays de l’OCDE permet d’apporter un éclairage affiné

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Castration chimique des délinquants sexuels (de, be, ca, dk, us, fi, it, nl, pl, cz, se)

L’analyse de la législation des pays étudiés sur la castration chimique fait apparaître trois groupes de pays.  les pays où la castration chimique peut être obligatoire dès le prononcé de la peine (projet de loi en Pologne, Etats de Californie, Floride et Louisiane aux Etats-Unis) ou encore parce qu’elle est

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