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Émission de téléréalité et contrat de travail (de, be, ca, it, nl,uk)

Aucun des pays étudiés n’a développé une législation spécifique qui soumettrait les participants de ces programmes à une relation contractuelle salariale. Dans certains États, les participants sont considérés comme des artistes (Italie et Canada), des prestataires de service (Allemagne), ou se voient appliquer les règles de protection des droits d’auteurs (Royaume-Uni),

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Posté dans Droit comparé
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