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Surveillance des comptes bancaires (de, ca, us, it, uk)

  La surveillance en temps réel des mouvements sur un compte bancaire est encadrée par des dispositions légales au Canada, en Italie et au Royaume-Uni. Dans de nombreux autres pays, il n’existe aucune disposition légale en la matière. Tel est le cas notamment de l’Allemagne, de l’Espagne, des Etats-Unis et

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Posté dans Droit comparé
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