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be – Juridat

http://jure.juridat.just.fgov.be (extrait du site web) Site portail du pouvoir judiciaire sur lequel se trouve un moteur de recherche pour: – arrêts publiés de la Cour de cassation; – arrêts et décisions d’autres cours et tribunaux; – décisions de la Commission d’aide aux victimes: – avis de la Commission pour la

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be – Moniteur belge

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et

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Belgique

1 – Constitution et système institutionnel La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Le Roi agit en vertu du principe de la responsabilité ministérielle. Aucun acte du Roi n’a d’effet, s’il n’est pas couvert par un ministre qui en prend la responsabilité. Seule l’action conjointe du roi et des

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Résidence alternée de l’enfant (de, be, ca, es, us, nl, uk)

  Dans la majorité des pays étudiés, la possibilité de fixer la résidence d’un enfant en alternance au domicile de chacun des parents est prévue expressément par les textes (Belgique, Espagne, Etats-Unis, Royaume-Uni) ou admise de manière conventionnelle (Pays-Bas). Certaines législations ne contiennent aucune disposition relative à la résidence alternée

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Préjudice collectif (de, be, ca, es, it, nl, uk, th)

Introduction Si dans certains pays, le préjudice collectif peut faire l’objet d’une protection assez développée (Brésil, Italie, Pays-Bas), sa reconnaissance est beaucoup plus timide dans d’autres, en particulier dans les systèmes régis par les règles juridiques de la Common Law (Canada, Etats-Unis et Royaume-Uni). Dans ces pays de Common Law,

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Mariage entre personnes de même sexe (de, be, ca, es, ee, us, no, fi, hu, ie, it, lt, nl, pl, pt, cz, ro, uk, sk, si)

En Europe, six pays ont légalisé le mariage homosexuel, les Pays-Bas ont été les premiers en 2001, suivis de la Belgique en 2003, de l’Espagne en 2005, de la Norvège et de la Suède en 2009, et du Portugal en 2010. Dans ces six pays, le régime applicable au mariage

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Port du voile dans les garderies d’enfants (de, be, nl)

La règlementation juridique du port du voile dans les garderies d’enfants emprunte, dans une large mesure, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, au régime général des libertés publiques, fixé par des règles constitutionnelles et certaines lois spécifiques. La règlementation applicable aux établissements scolaires semble le plus souvent pouvoir également

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Transposition de la Directive 2010/64/UE relative à l’interprétation et à la traduction (de, at, es, fi, hu, it, lt, mt, pl, pt, cz, ro, uk, si)

  Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie Aucun des pays étudiés n’a achevé la transposition effective de la Directive à ce jour. Le processus est en cours ou à venir dans la majorité des pays (Allemagne, Autriche, Belgique,

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Greffier en Europe (de, at, hr, dk, es, ee, fr, it, lu, no, nl, pt, cz, ro, si)

De rares études comparatives ont été publiées sur la thématique des attributions du greffier. L’une des plus récentes est contenue dans le livre vert de 2008. Le livre vert, rédigé par l’Union européenne des greffiers, dont le président est M. Thomas Kappl, a pour ambition d’améliorer l’efficacité des tribunaux en

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Capitalisation des préjudices économiques (de, be, fr, it, uk)

L’indemnisation du préjudice économique futur d’une victime peut se réaliser sous la forme du versement périodique d’une rente, ou bien par le versement d’un capital. Dans l’ensemble des pays étudiés, la conversion des rentes en capital, nécessite, de façon assez classique, le recours à des opérations de capitalisation, sur la

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