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Autriche

1 – Constitution et système institutionnel Depuis 1920, la République d’Autriche est un Etat fédéral démocratique, composé de 9 Provinces (Bundesländer). Le 27 avril 1945, après sept ans d’annexion à l’Allemagne, le gouvernement provisoire a publié la déclaration d’indépendance en remettant en vigueur la loi constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgesetz ou B-VG)

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Transposition de la Directive 2010/64/UE relative à l’interprétation et à la traduction (de, at, es, fi, hu, it, lt, mt, pl, pt, cz, ro, uk, si)

  Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie Aucun des pays étudiés n’a achevé la transposition effective de la Directive à ce jour. Le processus est en cours ou à venir dans la majorité des pays (Allemagne, Autriche, Belgique,

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Greffier en Europe (de, at, hr, dk, es, ee, fr, it, lu, no, nl, pt, cz, ro, si)

De rares études comparatives ont été publiées sur la thématique des attributions du greffier. L’une des plus récentes est contenue dans le livre vert de 2008. Le livre vert, rédigé par l’Union européenne des greffiers, dont le président est M. Thomas Kappl, a pour ambition d’améliorer l’efficacité des tribunaux en

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Adoption par un couple homosexuel en Europe (de, at, be, dk, es, fi, hu, is, it, lu, no, nl, pl, pt, eng, wls, se)

Neuf pays autorisent l’adoption conjointe par un couple homosexuel. Les Pays-Bas ont été le premier pays à l’autoriser avec une loi entrée en vigueur le 1er avril 2001, ils n’admettent toutefois cette possibilité qu’à l’égard des enfants de nationalité néerlandaise. Puis, l’Angleterre et le Pays de Galles (2002), la Suède

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Télétravail (eu, ocde)

  En France, le télétravail ne concernerait que 7% de la population active pour une moyenne européenne de 13%1) Cf. rapport du centre d’analyses stratégiques – 2009 http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1083. L’étude récente du centre d’analyses stratégiques sur le télétravail en Europe et dans certains pays de l’OCDE permet d’apporter un éclairage affiné

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Adoption (at, de, it, us, pt)

Pour faire suite à votre demande du 5 août 2009, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau comparatif sur la législation applicable en matière d’adoption en Allemagne, Autriche, Italie, aux Etats-Unis et au Portugal, ainsi que des éléments comparatifs des conditions et des effets de l’adoption simple

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