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Audition de prévenus par visioconférence lors du jugement (de, eng, be, es, hu, it, wls, nl, pl, pt, se)

      Modalités Autorité compétente pour autoriser la mesure Fondement juridique : législation interne et/ou convention? Différence d’utilisation entre les procédures nationales et les procédures internationales? Allemagne Pas d’utilisation possible de la visioconférence pour audition et jugement des prévenus.Uniquement possible dans la phase antérieure au jugement et à l’audience

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Posté dans Droit comparé
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