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Belgique

1 – Constitution et système institutionnel La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Le Roi agit en vertu du principe de la responsabilité ministérielle. Aucun acte du Roi n’a d’effet, s’il n’est pas couvert par un ministre qui en prend la responsabilité. Seule l’action conjointe du roi et des

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Tchad

1 – Constitution et système institutionnel La République du Tchad vient d’adopter par voie parlementaire une nouvelle Constitution en mai 2018, laquelle institue un régime présidentiel (la précédente Constitution avait mis en place un régime semi-présidentiel). Cette nouvelle Constitution marque le passage à la IVème République. Il s’agit d’un régime

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Sénégal

1- Système constitutionnel « La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 1er de la Constitution). Le pouvoir exécutif est détenu par le

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Royaume-Uni

Le système juridique du Royaume-Uni n’est pas unifié. L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord ont chacun leur système. La nouvelle Cour Suprême chapeaute toutefois les trois systèmes. 1- Système institutionnel Le Royaume-Uni est une monarchie de type parlementaire. Il n’existe pas de constitution écrite. Une réforme institutionnelle

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Mexique

1 – Constitution et système institutionnel   Le Mexique est une République Fédérale composée d’un district fédéral (distrito federal) et de 31 États (Estado). La Constitution de 1917 établit un régime présidentiel. La séparation des trois pouvoirs garantie par la Constitution est organisée tant au niveau de la Fédération que

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Finlande

1 – Constitution et système institutionnel La Finlande est une république parlementaire. Au lendemain de son indépendance en 1917, le pays s’est doté de 4 lois fondamentales dont la plus importante, la loi constitutionnelle du 17 juillet 1919 (suomen hallitusmuoto), a fixé les principes d’organisation de la République de Finlande

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Canada

1 – Constitution et système institutionnel Le Canada est un Etat fédéral composé de 10 provinces et de 3 territoires. Il a le statut de monarchie constitutionnelle. Le système politique, régi par la Loi constitutionnelle de 1867 et la Charte Canadienne des Droits et Libertés de 1982, est une démocratie

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Brésil

1 – Constitution et système institutionnel La septième et actuelle Constitution, promulguée le 5 octobre 1988, pose les principes d’un Etat fédéral, démocratique et présidentiel, la « République fédérative du Brésil ». Cette République est « formée de l’union indissoluble des états, communes et du district fédéral. » Le pouvoir

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Australie

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution de 1901 a créé la fédération australienne (« Commonwealth of Australia ») sur la base de six anciennes colonies britanniques avec deux systèmes de gouvernements parallèles, dans les six Etats fédérés d’une part et au niveau fédéral d’autre part. Les compétences de l’Etat fédéral et

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int – Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI (CLOUT)

Recherche d’affaires de CLOUT Précis de jurisprudence Thésaurus Correspondants nationaux (source: Site de la CNUDCI) Mise en place La mise en place d’un “système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire” est une condition essentielle du développement des pays. Cela est particulièrement vrai lorsque les normes

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