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Viêt Nam

1 – Constitution et système institutionnel Le Vietnam est une République socialiste dont le régime politique est défini par la Constitution de 1992, amendée en 2001 et en 2013. La 6ème session de la XIIIème législature de l’Assemblée nationale du Vietnam a adopté le 29 novembre 2013 une révision de

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Grèce

1 – Constitution et système institutionnel   Le régime politique de la Grèce est celui d’une République parlementaire. La Constitution actuelle a été promulguée en juin 1975, après la chute de la dictature, et à la suite du rétablissement d’un gouvernement démocratique. La Grèce est une démocratie représentative, fondée sur

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Nouvelle-Zélande

1 – Constitution et système institutionnel La Nouvelle-Zélande est une monarchie constitutionnelle La Nouvelle-Zélande ne possède pas de Constitution formelle, le Constitution Act 1986 organise la structure constitutionnelle du pays. Il est venu annuler et remplacer le New Zealand Constitution Act  de 1852. Le Chef de l’Etat est la Reine

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Posté dans État, Océanie
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be – Juridat

http://jure.juridat.just.fgov.be (extrait du site web) Site portail du pouvoir judiciaire sur lequel se trouve un moteur de recherche pour: – arrêts publiés de la Cour de cassation; – arrêts et décisions d’autres cours et tribunaux; – décisions de la Commission d’aide aux victimes: – avis de la Commission pour la

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be – Moniteur belge

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et

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sn – Journal officiel

http://www.jo.gouv.sn Texte fondant les conditions de publication du journal officiel Loi n° 70-14 du 06 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère individuel.   L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : les lois et

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eu – N-Lex

http://eur-lex.europa.eu/n-lex (extrait du site web) N-Lex constitue un point d’entrée unique vers les bases de données législatives nationales des différents pays de l’UE: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Finlande,

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dz – Journal officiel

http://www.joradp.dz (extrait du site web) Le Secrétariat Général du Gouvernement met à votre disposition un serveur WEB vous permettant : – De consulter la Constitution, – D’accéder directement aux numéros du Journal Officiel publiés, – D’effectuer une recherche thématique sur l’ensemble des textes publiés dans le Journal Officiel, – De

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eu – CURIA

http://curia.europa.eu (extrait du site web) L’accès numérique à la jurisprudence permet de retrouver une information pour chacune des affaires introduites devant la Cour de justice et le Tribunal de 1953 à nos jours ainsi que devant le Tribunal de la fonction publique entre 2005 et 2016 Les affaires sont présentées

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eu – EUR-Lex

http://eur-lex.europa.eu (extrait du site web) La base de données comprend de nombreux types de textes produits principalement par les institutions de l’Union européenne, mais aussi par des États membres, l’AELE, etc. Le contenu est réparti en plusieurs secteurs: 1: traités; 2: accords internationaux; 3: législation; 4: législation complémentaire; 5: travaux

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