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Écosse (R-U)

Le système juridique du Royaume-Uni n’est pas unifié. L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord ont chacun leur système. La nouvelle Cour Suprême chapeaute toutefois les trois systèmes. 1 – Système institutionnel Membre du Royaume-Uni, l’Ecosse a cependant toujours eu ses propres structures juridiques, éducatives et religieuses et bénéficie

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Ukraine

1 – Constitution et système institutionnel L’Ukraine est indépendante de l’URSS depuis le 24 août 1991. Elle est, avec la Russie et la Biélorussie, l’un des membres fondateurs de la Communauté des États indépendants (CEI). La Constitution de l’Ukraine a été adoptée par le Parlement le 28 juin 1996. Elle

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Tadjikistan

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution de la République du Tadjikistan a été adoptée le 6 novembre 1994 et modifiée trois fois, en 1999, 2003 et 2016. La Constitution proclame l’établissement d’un Etat de droit démocratique, laïc et unitaire (article 1), où l’Etat est fondé sur le principe

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Estonie

1 – Constitution et système institutionnel L’Estonie est une démocratie parlementaire. L’entrée de l’Estonie dans l’Union européenne a été approuvée par referendum le 14 septembre 2003, l’adhésion a été effective le 1er mai 2004. Elle a intégré la zone euro le 1er janvier 2011. La Constitution en vigueur a été

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Viêt Nam

1 – Constitution et système institutionnel Le Vietnam est une République socialiste dont le régime politique est défini par la Constitution de 1992, amendée en 2001 et en 2013. La 6ème session de la XIIIème législature de l’Assemblée nationale du Vietnam a adopté le 29 novembre 2013 une révision de

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Grèce

1 – Constitution et système institutionnel   Le régime politique de la Grèce est celui d’une République parlementaire. La Constitution actuelle a été promulguée en juin 1975, après la chute de la dictature, et à la suite du rétablissement d’un gouvernement démocratique. La Grèce est une démocratie représentative, fondée sur

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Nouvelle-Zélande

1 – Constitution et système institutionnel La Nouvelle-Zélande est une monarchie constitutionnelle La Nouvelle-Zélande ne possède pas de Constitution formelle, le Constitution Act 1986 organise la structure constitutionnelle du pays. Il est venu annuler et remplacer le New Zealand Constitution Act  de 1852. Le Chef de l’Etat est la Reine

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be – Juridat

http://jure.juridat.just.fgov.be (extrait du site web) Site portail du pouvoir judiciaire sur lequel se trouve un moteur de recherche pour: – arrêts publiés de la Cour de cassation; – arrêts et décisions d’autres cours et tribunaux; – décisions de la Commission d’aide aux victimes: – avis de la Commission pour la

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be – Moniteur belge

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et

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sn – Journal officiel

http://www.jo.gouv.sn Texte fondant les conditions de publication du journal officiel Loi n° 70-14 du 06 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère individuel.   L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : les lois et

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