Archives du site

Finlande

1 – Constitution et système institutionnel La Finlande est une république parlementaire. Au lendemain de son indépendance en 1917, le pays s’est doté de 4 lois fondamentales dont la plus importante, la loi constitutionnelle du 17 juillet 1919 (suomen hallitusmuoto), a fixé les principes d’organisation de la République de Finlande

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Mauritanie

1 – Constitution et système institutionnel Conformément à l’article 1er de la Constitution du 20 juillet 1991 rétablie et modifiée par la loi constitutionnelle du 12 juillet 2006, la Mauritanie est une « république islamique, indivisible, démocratique et sociale ». La Constitution aujourd’hui en vigueur a confirmé le régime présidentiel

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Nigéria

1 – Constitution et système institutionnel La République fédérale du Nigéria est composée de 36 états, eux-mêmes divisés en zone de gouvernement local. Il fait parti de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et du Commonwealth. La Constitution du Nigéria de 1999 est la 4e depuis

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États-Unis

1 – Constitution et système institutionnel Le 17 Septembre 1787, la Convention de Philadelphie a adopté la Constitution qui est au centre de tout le système juridique des Etats-Unis. Cette Constitution, qui organise les trois pouvoirs, repose sur le principe démocratique que toute autorité investie d’un pouvoir doit être élue

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Moldavie

1 – Constitution et système institutionnel La Moldavie a proclamé son indépendance en 1991. La constitution moldave a été approuvée en 1994 et modifiée par le Parlement en 2000. La réforme constitutionnelle de 2000 a instauré un système parlementaire. Frappée en 2009 par une grave crise politique qui a marqué

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Philippines

1 – Constitution et système institutionnel Les institutions actuelles, largement inspirées de celles des Etats-Unis, sont régies par la Constitution de 1987. Le Président de la République est élu pour un mandat unique de 6 ans. Il est assisté par un vice-président, élu indépendamment. Le Parlement comprend le Sénat (24

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Qatar

1- Constitution et système institutionnel Le Qatar est un émirat de monarchie héréditaire. Selon le droit coutumier local, repris aujourd’hui par les termes de la Constitution, le pouvoir se transmet de père en fils, au sein de la famille AL THANI qui est la dynastie régnante depuis 1868. Il n’y

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Iran

1- Constitution et système institutionnel La Constitution de l’Iran a été adoptée le 24 octobre 1979, et modifiée le 28 juillet 1989. Elle institue une République Islamique(qui remplace la monarchie défaite par la Révolution Islamique). La nouvelle Constitution établit un régime théocratique accordant au dirigeant suprême du pays, le Guide

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Arabie saoudite

1 – Constitution et système institutionnel L’Arabie saoudite s’est dotée d’une constitution en 1992 dont les fondements sont le Coran et la Sunna. La Shari’a est la principale source du droit saoudien, mais elle est complétée, sous réserve de compatibilité, par des décrets royaux et des réglementations gouvernementales. L’article 26

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Suisse

1 – Constitution et système institutionnel La Confédération Suisse est une démocratie directe à structure fédérale. Le pays s’organise dans un cadre fédéral à 3 niveaux : le niveau fédéral, qui permet l’expression de l’union, et les niveaux cantonal et communal composés de 26 cantons (dont 6 demi-cantons) et de

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