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Hongrie

Jusqu’en 1949, la Hongrie ne disposait pas de constitution écrite. Les lois organiques et fondamentales ainsi que quelques anciennes coutumes du droit public en faisaient office. Le Parlement Hongrois a, depuis, codifié la Constitution, promulguée le 20 août 1949. La structure constitutionnelle hongroise repose sur la séparation entre les pouvoirs

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Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, visant à l’intégration juridique entre les pays qui en

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Posté dans Organisations et organismes internationaux
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Turquie

1 – Constitution et système institutionnel La Turquie est une république parlementaire. La Constitution de la Turquie, entrée en vigueur en 1982, a été modifiée en 2001 pour satisfaire aux critères politiques fixés par l’Union européenne. Elle a connu des évolutions en 2007 pour permettre l’élection du Chef de l’Etat

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Posté dans Asie, État, Europe
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Maroc

1 – Constitution et système institutionnel La nouvelle constitution marocaine a été approuvée par référendum le 1er septembre 2011, elle contient 72 articles supplémentaires et comprend de nombreuses avancées. La mise en œuvre de cette nouvelle Constitution prévoit l’adoption de 19 lois organiques qui n’ont pas encore été présentées. Le

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Posté dans Afrique, État
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Costa Rica

1 – Constitution et système institutionnel Le Costa Rica est une République démocratique, dotée d’un régime présidentiel, dont la « Constitution Politique » actuelle est entrée en vigueur le 8 novembre 1949. Le Président et les deux Vice-présidents sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de 4 ans.

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Posté dans Amérique, État
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Résidence alternée de l’enfant (de, be, ca, es, us, nl, uk)

  Dans la majorité des pays étudiés, la possibilité de fixer la résidence d’un enfant en alternance au domicile de chacun des parents est prévue expressément par les textes (Belgique, Espagne, Etats-Unis, Royaume-Uni) ou admise de manière conventionnelle (Pays-Bas). Certaines législations ne contiennent aucune disposition relative à la résidence alternée

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Posté dans Droit comparé
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Palestine

1- Constitution et système institutionnel La Palestine est régie par la loi fondamentale palestinienne (promulguée en 2002, amendée en 2003 et 2005) qui établit une démocratie parlementaire basée sur la séparation des pouvoirs. Sa structure institutionnelle repose sur trois types de pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif

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Chine

1- Situation politique actuelle de la Chine L’Assemblée populaire nationale, « organe suprême du pouvoir d’Etat » (art.57 de la constitution), est composée de trois mille députés, élus pour cinq ans par les assemblées populaires locales et les forces armées. Le Comité permanent convoque les sessions de l’Assemblée et, dans l’intervalle des

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Togo

* Informations extraites du site du ministère de la Justice togolais* 1. Le cadre législatif La Constitution Le cadre constitutionnel actuel de la République togolaise a été posé par la Constitution de la IVème République adoptée par le Peuple Togolais le 27 Septembre 1992, modifiée par les lois n° 2002-25

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Danemark

1 – Constitution et système institutionnel Le Danemark est une monarchie constitutionnelle, dont la reine Margrethe II est le chef d’Etat depuis 1972. La Constitution actuelle est la loi fondamentale (Grundlov) de 1849, dans la version issue de la révision du 5 juin 1953. Elle avait été révisée en 1901

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