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Télétravail (eu, ocde)

  En France, le télétravail ne concernerait que 7% de la population active pour une moyenne européenne de 13%1) Cf. rapport du centre d’analyses stratégiques – 2009 http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1083. L’étude récente du centre d’analyses stratégiques sur le télétravail en Europe et dans certains pays de l’OCDE permet d’apporter un éclairage affiné

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Sainte-Lucie

1- Constitution et système institutionnel Saint-Lucie est membre de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (Organisation of Eastern Caribbean State, OECS) Les membres de l’OECS font partie du Commonwealth, ce qui explique qu’à l’exception de la Dominique, leur régime politique soit en théorie une monarchie constitutionnelle, même si en

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Organisation des États de la Caraïbe orientale

1- Constitution et système institutionnel Les pays de l’est des Caraïbes, regroupées depuis 1981 dans l’OECS (Organisation of Eastern Caribbean States) font partie du Commonwealth, ce qui explique qu’à l’exception de la Dominique, leur régime politique soit en théorie une monarchie constitutionnelle, même si en pratique, il est bien plus

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Grenade

1- Constitution et système institutionnel Grenade est membre de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (Organisation of Eastern Caribbean State, OECS) Les membres de l’OECS font partie du Commonwealth, ce qui explique qu’à l’exception de la Dominique, leur régime politique soit en théorie une monarchie constitutionnelle, même si en

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Adoption (at, de, it, us, pt)

Pour faire suite à votre demande du 5 août 2009, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau comparatif sur la législation applicable en matière d’adoption en Allemagne, Autriche, Italie, aux Etats-Unis et au Portugal, ainsi que des éléments comparatifs des conditions et des effets de l’adoption simple

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Castration chimique des délinquants sexuels (de, be, ca, dk, us, fi, it, nl, pl, cz, se)

L’analyse de la législation des pays étudiés sur la castration chimique fait apparaître trois groupes de pays.  les pays où la castration chimique peut être obligatoire dès le prononcé de la peine (projet de loi en Pologne, Etats de Californie, Floride et Louisiane aux Etats-Unis) ou encore parce qu’elle est

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Oman

1 – Constitution et système institutionnel En novembre 1996, le sultan Qabous bin Said al Said a promulgué une Loi fondamentale ayant force constitutionnelle qui réforme la justice pénale et modernise l’ensemble du système institutionnel de ce pays, avec notamment la création d’une Cour suprême chargée de protéger les droits

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Émission de téléréalité et contrat de travail (de, be, ca, it, nl,uk)

Aucun des pays étudiés n’a développé une législation spécifique qui soumettrait les participants de ces programmes à une relation contractuelle salariale. Dans certains États, les participants sont considérés comme des artistes (Italie et Canada), des prestataires de service (Allemagne), ou se voient appliquer les règles de protection des droits d’auteurs (Royaume-Uni),

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Audition de prévenus par visioconférence lors du jugement (de, eng, be, es, hu, it, wls, nl, pl, pt, se)

      Modalités Autorité compétente pour autoriser la mesure Fondement juridique : législation interne et/ou convention? Différence d’utilisation entre les procédures nationales et les procédures internationales? Allemagne Pas d’utilisation possible de la visioconférence pour audition et jugement des prévenus.Uniquement possible dans la phase antérieure au jugement et à l’audience

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