Archives du site
image_pdfimage_print

Tanzanie

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution La Tanzanie est un état constitué en 1964 qui est une fusion de Tanganyika et de l’île de Zanzibar. La Constitution a été adoptée le 25 avril 1977 des révisions majeures sont intervenues en Octobre 1984. En 2000 un projet de réforme

Lire la suite ›

Posté dans Afrique, État
Tags : ,

Soudan

1- Constitution et système institutionnel Accepté par le Congrès national le 18 février 1998, le projet constitutionnel a d’abord été approuvé par l’Assemblée nationale avec quelques amendements, puis adopté par référendum en mai, et enfin promulgué le 30 juin 1998. La Constitution établit un État de type fédéral et d’orientation

Lire la suite ›

Posté dans Afrique, État
Tags : ,

Bahreïn

1- Constitution et système institutionnel Bahreïn s’est doté d’une Constitution en 1973. Selon les dispositions constitutionnelles, la Shari’a est l’une des principales sources du droit. La Constitution affirme également l’indépendance de la Justice. 2– Système juridique Le droit est écrit et codifié : Bahreïn dispose d’un nouveau code de procédure

Lire la suite ›

Posté dans Asie, État
Tags : ,

Salvador

Le droit salvadorien est un droit écrit qui s’inscrit dans la tradition romano-germanique. Le système judiciaire se caractérise par un ordre unique qui connaît des contentieux civil, pénal et administratif. Au premier degré de juridiction se trouve l’équivalent de nos tribunaux d’instance (juez de paz) et de grande instance et

Lire la suite ›

Posté dans Amérique, État
Tags : ,
العربية 简体中文 English Français Русский Español