mg – Droit malagasy

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L’instauration de l’État de droit implique l’accès aux différents textes juridiques, législatifs et réglementaires de ceux qui ont la charge de les faire appliquer, des acteurs de la société civile, des justiciables, et aussi d’une certaine manière, de ceux qui ont la charge de les concevoir afin de garantir une cohérence à travers ces textes. Droit malagasy,

  • offre une description du droit national ainsi qu’un aperçu de la situation du pays par rapport au droit international.
  • permet d’accéder à plus de 60 000 références des textes parus au Journal Officiel depuis 1897 et plus de 8 000 documents parus depuis 1998 dans leur version intégrale. Cet accès concerne uniquement les textes de portée générale.
  • donne accès pour le moment à la jurisprudence constitutionnelle (Haute Cour Constitutionnelle) et à la jurisprudence administrative (Conseil d’Etat).
  • relate les derniers Conseils du Gouvernement, Conseils des Ministres et la liste des derniers textes adoptés au cours des sessions parlementaires.
  • donne d’autres informations qu’il est important de découvrir.
  • mentionne les différents sites auxquels la Direction du Centre National LEGIS contribue.

Voir aussi:

Madagascar

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